Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a annoncé, jeudi 8 juillet, avoir entrepris les préparatifs nécessaires pour débuter immédiatement l’élaboration des normes européennes d’information non financière (EUROPE 12703/10).
Pour respecter l'ambition de la Commission d'avoir une première série de normes en 2022, c'est dans un premier temps le groupe de travail de l'EFRAG, créé en septembre 2020 pour mener les travaux préparatoires (EUROPE 12554/21) et renommé ‘Project Task Force on European Sustainability Reporting Standards’ (PTF-ESRS), qui va s'en charger.
« L'élaboration de l'avis technique à la Commission européenne sur les normes européennes de reporting en matière de développement durable commence immédiatement, avec l'objectif de progresser rapidement et de transmettre ce qui sera réalisé dans les mois à venir aux organismes de reporting en matière de développement durable de l'EFRAG dès qu'ils seront établis et opérationnels », a expliqué Patrick de Cambourg, président de la Task Force, dans un communiqué.
Dans un entretien accordé à EUROPE en mai dernier (EUROPE 12711/5), Jean-Paul Gauzès, le président du Conseil d’administration de l’EFRAG, avait déjà évoqué son intention de mettre en place une « espèce de shadow EFRAG » pour débuter les travaux, en attendant la réforme de la gouvernance de l’EFRAG (EUROPE 12673/18).
La plupart des 35 membres de l’ancien groupe de travail ont exprimé leur volonté de participer à la nouvelle Task Force. Quelques changements ont été organisés pour « combler les lacunes », précise l’EFRAG, qui recherche toujours de nouvelles recrues. Par ailleurs, un secrétariat comprenant environ 20 personnes à temps plein a été mis en place.
La réunion plénière de lancement de la Task Force a eu lieu le 9 juin et a établi les objectifs de travail, a acté une organisation en groupes ('clusters') et a convenu d’un alignement des travaux avec le calendrier de la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et le calendrier de la réforme de la gouvernance de l’EFRAG. Les deux premières réunions plénières du groupe ont été programmées pour les 5 et 19 juillet.
Voir la composition de la nouvelle Task Force : https://bit.ly/36qJ2DG (Marion Fontana)