Les rapporteurs du Parlement européen sur les règlements « Gestion de l’asile et de la migration » (AMMR), qui remplace notamment l'ancien texte sur la révision du règlement de Dublin, ainsi que « Procédures d’asile » (APR), Tomas Tobé (PPE, suédois) et Fabienne Keller (Renew Europe, française), projettent de présenter leur rapport le 30 septembre en commission des libertés civiles du PE, ont indiqué leurs bureaux à EUROPE, vendredi 9 juillet.
Pour le rapport APR, l'idée serait d'avancer suffisamment vite pour qu'un mandat soit adopté au premier trimestre 2022.
Le rapport de Juan López Aguilar (S&D, espagnol) relatif à l’instrument de gestion des crises et des situations de force majeure pourrait, lui, être présenté le 11 octobre, selon une source du groupe, sous réserve de confirmation.
Les dates pour les rapports « Filtrage des migrants aux frontières extérieures », Eurodac ou la directive 'Retours', texte qui n’est pas un élément nouveau du Pacte, mais intimement lié à ces dossiers, n’étaient pas encore connues ce 9 juillet.
Sur la directive 'Retours', dont la révision est sur la table depuis fin 2018, la difficulté reste de trouver une cohérence avec le Pacte et plusieurs règlements ayant directement un lien avec les retours comme le AMMR ou le APR. (Solenn Paulic)