La Commission européenne a présenté, vendredi 9 juillet, de nouvelles recommandations visant à stimuler la concurrence dans sept services professionnels dotés, selon elle, d'un fort potentiel de croissance et de création d'emplois : les architectes, les ingénieurs, les avocats, les comptables, les agents en brevets, les agents immobiliers et les guides touristiques.
Ces recommandations, qui mettent à jour des recommandations de 2017, partent d'un constat sans appel : « malgré les avantages économiques évidents liés à l'assouplissement des restrictions réglementaires sur le marché des services, les progrès réalisés dans un large éventail de secteurs ont été quasi inexistants au cours des dernières années », constate la Commission dans sa communication.
Différant selon la profession et les États membres, les recommandations portent sur les règles et pratiques nationales qui régissent l'accès à ces services et leur exercice, par exemple en réservant de vastes domaines d'activité à des professionnels possédant des qualifications spécifiques ou en limitant les formes de société et structures de capital autorisées. Ce cadre réglementaire est susceptible de restreindre la concurrence ainsi que l'accès des entreprises aux capitaux, selon l'institution européenne.
Voir les recommandations de la Commission : https://bit.ly/3qXgQlj
Voir le document annexe qui les accompagne : https://bit.ly/3xv1gQ5 (Mathieu Bion)