La Commission européenne a approuvé, vendredi 9 juillet, un dispositif allemand de 750 millions d'euros sous la forme d'une garantie d'État pour les prêts pouvant être contractés par le Fonds d'insolvabilité pour les voyages.
Objectif de ces soutiens : rembourser les voyageurs en cas d'insolvabilité des organisateurs de voyages à forfait.
En vertu de la directive sur les voyages à forfait, les organisateurs de voyages à forfait sont tenus de veiller à ce que les voyageurs soient remboursés des sommes versées pour des services qui n'ont finalement pas été fournis, en tout ou en partie, en raison de l'insolvabilité de l'organisateur. À cette fin, l'Allemagne va instituer le fonds d'insolvabilité des voyages, financé par les contributions des organisateurs de voyages à forfait, qui sera opérationnel à partir du 1er novembre 2021.
L'Allemagne a notifié une garantie d'État de 750 millions d'euros visant à assurer la disponibilité de ressources suffisantes pour le remboursement aux consommateurs des services de voyage annulés dans les cas où les organisateurs de voyages à forfait deviennent insolvables et où les actifs disponibles dans le fonds sont insuffisants pour couvrir les remboursements aux consommateurs.
L'aide couvrira 100% des montants des prêts, à condition que le montant total garanti ne dépasse pas le capital cible de 750 millions d'euros, moins les actifs du fonds et les garanties fournies par les organisateurs de voyages à forfait. (Lionel Changeur)