La Présidence slovène du Conseil de l'UE a soumis une nouvelle proposition de compromis, mercredi 7 juillet, sur la directive-cadre européenne pour instaurer des salaires minimums décents, en vue d’une réunion du groupe de travail qui se tiendra les 14 et 15 juillet prochains.
La Présidence slovène reprend les compromis mis en avant au premier semestre sous Présidence portugaise. Pour rappel, cette dernière, sur la base des échanges avec les délégations nationales et de l’avis du service juridique du Conseil (EUROPE 12675/13), avait proposé une plus grande flexibilité du texte législatif afin de garantir le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (EUROPE 12740/15).
Le nouveau compromis slovène creuse ainsi le sillon dessiné par la Présidence précédente : elle garde le nouveau nom de la directive, exclut les gens de mer du champ d’application du texte législatif, permet des déductions du salaire.
La Présidence slovène insiste sur le respect des pratiques nationales, en précisant que le texte introduit une procédure harmonisée plutôt que des obligations légales. Elle précise les cas dérogatoires concernant les salaires minimums ou encore les modalités de rapport d’évaluation.
Pour consulter le texte de compromis : https://bit.ly/3ra3FxD
Pour lire le rapport de progrès de la précédente Présidence portugaise du Conseil : https://bit.ly/3xks59f (Pascal Hansens)