Le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne ont publié, vendredi 9 juillet, une note conjointe sur « les normes européennes en matière de voies de recours, de mécanismes de plainte et d’enquêtes effectives aux frontières ».
Basées sur la Convention européenne des droits de l’homme – qui lie les 47 États membres du Conseil de l’Europe – et sur le droit de l’Union européenne, ces normes rappellent qu’en vertu de ces corpus, les demandeurs d’asile et les réfugiés peuvent avoir accès à des recours effectifs au niveau national.
Par conséquent, il incombe aux États d’établir des mécanismes permettant aux migrants, aux demandeurs d’asile et aux réfugiés de déposer des plaintes à caractère administratif ou judiciaire lorsqu’ils estiment que des violations de leurs droits ont été commises aux frontières. À charge pour les États de veiller à ce que ces plaintes donnent lieu à des enquêtes effectives.
La note donne des informations détaillées tant sur les mécanismes de plainte que sur les enquêtes.
Elle complète une note précédente intitulée « Droits fondamentaux des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants aux frontières européennes », publiée en mars 2020.
Lien vers la note (en anglais) : https://bit.ly/3hu2fKZ (Véronique Leblanc)