Le commissaire au Budget, Johannes Hahn, a estimé « possible de réconcilier » la position des pays du sud de l'Europe et celle des pays frugaux sur la gouvernance de la Recovery and Resilience Facility, mardi 7 juillet, lors d'un débat organisé par le think tank Bruegel et le FT.
Fin mai, la Commission européenne a mis sur la table un plan de relance européen intitulé Next Generation EU, dont l'instrument phare, la Recovery and Resilience Facility, octroiera des aides sous forme de subventions (310 milliards d'euros) et de prêts (250 milliards) aux États membres sur la base de plans nationaux de relance (EUROPE 12494/2).
S'intégrant dans le processus budgétaire du 'Semestre européen', ces plans quadriennaux (2021-2024) seront soumis à la Commission, qui les examinera sur la base de sept critères, parmi lesquels : - le respect des recommandations de politique socioéconomique faites à l'État membre ; - la contribution aux transitions vertes et numériques ; - l'effet durable des mesures identifiées ; - la stimulation de la croissance, de la création d'emplois et de la résilience. Les deux premiers critères auront une plus forte pondération.
« Le futur instrument doit aider les États membres à étoffer leur résilience au cas où il y aurait une autre crise. (...) Pour y parvenir, nous avons recours au 'Semestre européen', qui fixe des orientations et fournit des jalons afin d'identifier où sont les besoins », a dit M. Hahn.
Présentant les prévisions économiques d'été de l'institution européenne (EUROPE 12522/1), le commissaire à l'Économie, Paolo Gentiloni, a souhaité que les États membres présentent leur plan national « déjà à l'automne », afin de permettre de démarrer leur mise en œuvre début 2021.
Une fois agréé informellement entre l'État membre et la Commission, un plan national de relance serait soumis à l'appréciation des États membres selon la procédure de comitologie, de même que la décision d'octroyer l'aide financière afférente. Chaque plan prévoira des jalons ('milestones'), qui, lorsqu'ils seront atteints, permettront de débloquer de nouvelles tranches financières sur la base d'évaluations trimestrielles de la Commission.
« Il pourrait y avoir paiement d'une avance, mais les paiements ultérieurs auront lieu si les différents jalons sont respectés », a confirmé M. Hahn.
Certains pays, notamment issus du nord de l'Europe, demandent un rôle accru pour le Conseil de l'UE dans l'approbation des plans nationaux afin d'accorder plus de poids politique. D'autres pays, surtout parmi les bénéficiaires, craignent en revanche une politisation du processus, voire un retour de la 'troïka' des créanciers institutionnels, et une lourdeur administrative accrue.
Critères d'allocation. Plusieurs États membres, notamment les pays de Visegrád (EUROPE 12505/5) et les Pays-Bas, critiquent par ailleurs les critères permettant d'allouer les montants envisagés pour la Recovery and Resilience Facility. Ils estiment que ces critères, tels que le taux de chômage sur les cinq dernières années, ne tiennent pas suffisamment compte de l'impact économique de la pandémie de Covid-19.
La Commission s'en tient à sa proposition. MM. Gentiloni et Hahn ont reconnu qu'il n'existait pas de proposition parfaite, mais ils ont tous deux souligné le choix fait en faveur de « données tangibles » ('hard figures').
Néanmoins, M. Hahn n'a pas exclu que les critères d'allocation puissent évoluer lorsque des données tangibles sur l'impact économique de la pandémie seront disponibles. Telle est l'idée suivie par le président du Conseil européen, Charles Michel, qui présentera en fin de semaine un cadre de négociation pour le budget de l'UE 2021-2027 (EUROPE 12519/1).
Les principaux pays bénéficiaires de la Facilité seront ceux qui ont été les plus touchés par la pandémie : l'Italie et l'Espagne en tête, la Pologne arrivant en troisième position, d'après des projections officieuses ayant fuité dans la presse. Or, selon les prévisions d'été de la Commission, la Pologne serait moins touchée que d'autres États membres, puisqu'elle ferait face en 2020 à une récession à hauteur de -4,6% du PIB contre -11,2% pour l'Italie et -10,9% pour l'Espagne (voir autre nouvelle). (Mathieu Bion)