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Bulletin Quotidien Europe N° 12522
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Agriculture

Coronavirus, la Commission européenne adopte de nouvelles mesures pour le secteur viticole

La Commission européenne a adopté, mardi 7 juillet, un ensemble de nouvelles mesures pour soutenir le secteur viticole, durement touché par la pandémie de Covid-19.

À la suite de mesures annoncées début juin (EUROPE 12502/21), l’institution actionne désormais l'article 222 du règlement relatif à l'organisation commune des marchés (OCM), qui lui permet d'adopter des dérogations temporaires, pour une période maximale de 6 mois, à certaines règles de concurrence de l'Union lorsque des situations de graves déséquilibres du marché se présentent. Ainsi, les opérateurs du secteur seront autorisés à planifier des activités de promotion communes, à organiser le stockage par des opérateurs privés et à planifier la production en commun.

Par ailleurs, la contribution de l’UE est revue à la hausse pour toutes les mesures des programmes nationaux de soutien à 70% pour alléger financièrement les bénéficiaires. En outre, la Commission autorise les États membres à verser des paiements anticipés aux opérateurs pour les opérations de distillation et de stockage de crise en cours, et ce jusqu'à 100% des coûts.

Le secteur des fruits et légumes bénéficiera également d'une augmentation de la contribution de l'UE (de 50 à 70%) pour les programmes gérés par les organisations de producteurs. (Pascal Hansens)

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