La Commission européenne prépare le terrain pour un cadre de gouvernance pour les espaces européens de données. Elle a ouvert aux commentaires son étude d'impact initial, qui devra permettre d'alimenter son initiative législative au quatrième trimestre 2020.
Dans son étude d'impact, la Commission se fixe le triple objectif de débloquer davantage de données publiques pour la recherche au service du bien commun, de soutenir le partage volontaire des données par les citoyens (« altruisme des données ») et de mettre en place une structure de gouvernance au niveau de l'UE pour hiérarchiser les besoins de normalisation et améliorer l'interopérabilité des données.
La Commission met sur la table plusieurs options. Sur l'altruisme des données, par exemple, qui consiste à partager des données afin de stimuler la recherche et l'innovation dans une optique de bien commun, l'analyse d'impact initiale envisage des obligations incombant aux États membres de garantir des mécanismes nationaux d'altruisme des données ou encore la mise à disposition d'un formulaire de consentement européen commun.
Le mécanisme de retour d'information, qui précède la consultation publique, est ouvert jusqu'au 31 juillet 2020.
Lien : https://bit.ly/2ChSDAE ] (Sophie Petitjean)