Les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen ont adopté à une large majorité (57 voix pour, 8 contre et 11 abstentions), lundi 6 juillet en soirée, le projet de rapport d’initiative de Ciarán Cuffe (Verts/ALE, irlandais) relatif à la maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne.
Ce rapport demande notamment que le plan de relance économique post-Covid-19 donne la priorité aux investissements dans la rénovation des bâtiments, en vue de constituer un parc immobilier à haute efficacité énergétique et décarboné d’ici 2050.
« Si l’on considère le nombre d’emplois que nous pouvons créer à mesure que nous nous remettons de l’impact de la Covid-19 en rendant les bâtiments plus sains tout en contribuant à la neutralité climatique […], l’augmentation de l’efficacité énergétique des bâtiments et du taux de rénovation en Europe est une situation gagnante pour tous », nous a ainsi confié M. Cuffe.
En matière d’investissements, le document évalue à au moins 75 milliards d’euros par an le montant total des incitations européennes nécessaires pour assurer l’efficacité énergétique du parc immobilier d’ici 2050, en plus d’un financement continu et stable aux niveaux européen, national et régional, ainsi que des investissements privés.
Il demande par conséquent que le financement de l’efficacité énergétique des bâtiments soit prioritaire dans le cadre du volet ‘infrastructures durables’ d’InvestEU.
Pour une ‘Vague de rénovations’ ambitieuse. Ce rapport illustre en outre la volonté du Parlement européen d’adopter une position forte en prévision de l’initiative ‘Vague de rénovations’ de la Commission européenne prévue pour le troisième trimestre de cette année (EUROPE 12484/16), selon M. Cuffe.
Afin de faciliter la rénovation des bâtiments dans l’UE, le rapport préconise ainsi un certain nombre de mesures.
Il défend notamment la généralisation des passeports numériques de rénovation du bâtiment pour en faire un outil européen commun d’ici 2025.
Visant à rassembler l’ensemble des informations relatives à la performance énergétique d’un bâtiment, ces passeports devraient être alignés sur la certification existante de la performance énergétique des bâtiments et adaptés aux particularités nationales et régionales pour relever les défis posés par l’hétérogénéité du parc immobilier, souligne le rapport.
Les eurodéputés invitent également la Commission à mettre au point un nouvel instrument, appelé ‘EU Climate Calculator’, qui aurait pour but d'assurer « un étiquetage précis et facile à comprendre des matériaux de construction, des produits et des services liés à la rénovation du parc immobilier de l’UE à l’horizon 2050 » afin de permettre aux citoyens, aux industries et aux PME de l’UE de connaitre l’impact de ceux-ci en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Enfin, ils réclament la mise sur pied d'un cadre législatif introduisant des normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments existants qui seraient progressivement renforcées au fil du temps.
Le vote en session plénière du Parlement européen sur ce rapport d’initiative est prévu pour septembre.
Pour consulter l’amendement de compromis (le texte consolidé du rapport amendé n’est pas encore disponible) : https://bit.ly/3e3Te6l (Damien Genicot)