login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12274
Sommaire Publication complète Par article 38 / 38
BRÈVES / Transports

Adoption définitive de la révision des règles de l'UE sur les acquisitions de véhicules propres

13/06/2019 (Agence Europe)Le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté, jeudi 13 juin, la directive révisée visant à stimuler les acquisitions publiques de véhicules propres. Ce texte est issu de l’accord interinstitutionnel obtenu le 11 février dernier dans la soirée entre les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne et portant sur la révision de l’actuelle directive 2009/33/CE (EUROPE 12192/24). Ce, en écho à la proposition de la Commission européenne de novembre 2017, dans le cadre du deuxième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 11900/2). Il s’agit notamment, ici, de fixer les objectifs minimums pour l’utilisation de véhicules propres par les pouvoirs publics. Cette adoption des nouvelles règles fait suite au feu vert donné par le PE, le 18 avril (EUROPE 12239/8). Une fois que la directive sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne, elle pourra entrer en vigueur. (LT)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES