Les ministres européens des Finances des Vingt-sept (tous sauf le ministre britannique) négociaient toujours sur la proposition d’architecture détaillée de capacité budgétaire pour la zone euro et sur la réforme des statuts du Mécanisme européen de stabilité (MES), jeudi 13 juin dans la soirée à Luxembourg.
L'annonce d'un éventuel accord global n'était plus prévue avant vendredi matin au plus tôt à l’heure où nous mettions sous presse.
Jeudi soir, les ministres n'avaient en effet abordé que la question de la réforme des statuts du MES, le fonds de sauvetage permanent de la zone euro, sur la base du mandat octroyé par les chefs d’État ou de gouvernement fin 2018 (EUROPE 12160/1). Parmi les points en discussion figurait la question de la durabilité de la dette publique comme condition, pour un État solvable, mais en difficulté budgétaire, d'accès aux instruments de précaution offerts par le MES (lignes de crédit PCCL et ECCL).
Berlin poussait, semble-t-il, pour qu’une telle conditionnalité soit inscrite dans le traité instaurant le MES. Abordée lors d'une réunion quadrilatérale entre le président de l'Eurogroupe et les ministres français, allemand et italien, une solution de compromis pouvait consister en une mention de cette conditionnalité dans les annexes du texte.
Un accord sur la révision du MES était pratiquement finalisé, selon une source, l'Estonie étant le seul pays à faire encore de la résistance.
Concernant la future capacité budgétaire pour la zone euro, plusieurs questions restaient à régler, notamment sur la nature des investissements et/ou des réformes soutenus par cet instrument, sur la manière de les financer et sur la gouvernance. Les divergences d’interprétation demeuraient significatives.
L’objectif affiché demeurait néanmoins de parvenir à un accord définitif, afin que le sommet de la zone euro n’ait plus qu’à l’approuver vendredi 21 juin. EUROPE y reviendra (Lucas Tripoteau)