La Présidence roumaine du Conseil de l’UE a prévu un débat, mercredi 26 juin, lors du Conseil 'Environnement' à Luxembourg, sur l’EIR (Environmental Implementation Review), cet outil d’aide à l’amélioration des performances environnementales des États membres, pour que ces derniers se conforment aux exigences de la législation de l’UE.
L’idée d’un tel débat a été validée par les ambassadeurs nationaux auprès de l’UE (Coreper) mercredi 12 juin. Cette discussion complètera les contributions écrites sollicitées par la Présidence, en préparation à ce débat qui devrait permettre aux États membres d’indiquer ce qui a bien et mal fonctionné dans la mise en œuvre de la législation, ainsi que leurs attentes à l’égard de la législation future dans le domaine de l’environnement.
La Commission a présenté, le 5 avril dernier, une communication sur l’EIR 2019 identifiant les tendances communes, à l’échelle de l’UE, et formulant des recommandations pour améliorer la mise en œuvre. Cette communication était accompagnée d’un rapport par pays analysant l’état de la mise en œuvre au 1er janvier 2019, les progrès accomplis depuis 2017, les bonnes pratiques et les actions prioritaires suggérées (EUROPE 12230/11).
Selon une note de la Présidence, les ministres des Vingt-huit sont invités à répondre aux questions suivantes : - Comment combler les lacunes dans la mise en œuvre des politiques et de la législation en matière d'environnement identifiées dans l'examen de la mise en œuvre environnementale ? - Que faire aux niveaux national et européen afin de rendre les administrations publiques plus efficaces et plus efficientes dans la mise en œuvre des politiques et de la législation environnementales ? - Comment mieux intégrer les objectifs environnementaux dans les domaines d'action politique qui ont une empreinte environnementale importante, comme l’énergie, les transports et l’agriculture ?
La Présidence roumaine considère que cet échange de vues permettra aux États membres de s'approprier davantage le processus EIR et qu'il facilitera un dialogue politique sur les principaux défis communs à relever en termes d'amélioration de la mise en oeuvre et d'actions prioritaires. (Aminata Niang)