Le commissaire européen responsable du Budget et des Ressources humaines, Günther H. Oettinger, a une nouvelle fois demandé aux dirigeants de l’UE, jeudi 13 juin, de boucler un accord en octobre 2019 sur les éléments du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027.
Par ailleurs, il a également estimé qu’il était dans l’intérêt du Royaume-Uni de payer sa facture liée au Brexit, évaluée entre 40 et 45 milliards d'euros, même dans le cas d'une sortie de l'UE sans accord. En effet, le paiement de cette facture constitue une « condition préalable » à l'ouverture de négociations sur un futur accord commercial, a ainsi rappelé la Commission européenne.
Dans la perspective de la tenue du Conseil européen des 20 et 21 juin, la Commission européenne a adopté, jeudi, une communication dans laquelle elle appelle les dirigeants de l’UE à donner une impulsion pour faire avancer les négociations sur le prochain CFP, « afin qu'un accord puisse être dégagé d'ici l'automne ».
Débats difficiles sur l’agriculture, la cohésion et le volume global. Le commissaire Oettinger a souligné, lors d’une conférence de presse, que le Conseil européen devait aboutir « en octobre » à un accord politique sur le CFP 2021-2027. « Il est temps d’en arriver à un compromis et à une décision », a lancé le commissaire.
Il a reconnu que les débats étaient difficiles, entre autres sur les dépenses agricoles (la France et l’Irlande notamment s’opposent à la baisse proposée de 5% de l’enveloppe) et sur la structure de la politique de cohésion (dont la méthode de Berlin). Sur le montant total du CFP, il a rappelé que certains contributeurs nets au budget ne voulaient pas dépasser la barre de 1% du revenu national brut (RNB) de l’UE, que le Parlement européen avait tablé sur 1,3% du RNB et que la Commission a proposé un compromis à 1,14% du RNB.
Le commissaire a noté que, pour financer les nouvelles tâches de l’UE et compenser le manque à gagner découlant du départ du Royaume-Uni, il faudra une hausse des contributions des États membres. « Plus de 20 États membres sont prêts à augmenter leur contribution au budget de l’UE », a relevé Günther H. Oettinger.
La facture du Brexit doit être honorée. En réaction aux déclarations de l'ancien ministre des Affaires étrangères britannique, Boris Johnson, qui a menacé de ne pas acquitter la facture du Brexit, c'est-à-dire le solde de tout compte prévu dans le traité de divorce, si l'UE n'acceptait pas de meilleures conditions de sortie pour son pays, M. Oettinger a estimé que « cette facture du Brexit a été fixée, on ne peut en discuter ».
Quel que soit le gouvernement qui sera en place dans le pays, il devra « accepter le règlement de cette facture », a ajouté le commissaire. Il a reconnu que, si un gouvernement venait à refuser de payer cette facture, « nous serions face à un problème, car aucun tribunal au monde ne peut régler cette question ». Mais il a souligné que, quel que soit le gouvernement en place au Royaume-Uni, il devra discuter avec l’UE de nombreuses questions, comme le droit des citoyens, le programme de recherche ou le programme Erasmus. « C’est donc dans l’intérêt du Royaume-Uni de payer la facture et il s’agit d’une condition sine qua non pour une bonne évolution dans le pays », a conclu M. Oettinger.
Budget de la zone euro. Le commissaire a salué les progrès substantiels accomplis concernant les caractéristiques d’un instrument budgétaire pour la convergence et la compétitivité de la zone euro. Cet instrument fera partie du CFP et sera doté d’une enveloppe de 5 milliards d’euros, a-t-il dit. Il faut voir si des financements supplémentaires seront apportés par les membres de la zone euro, a ajouté le commissaire, qui a bon espoir qu’un accord pourra être trouvé la semaine prochaine.
Ressources propres. M. Oettinger a appelé les États membres à bouger sur cette question et il a notamment défendu la mise en place d’une taxe sur le plastique, afin de réduire (de 10 à 14%) le volume de plastique non recyclable. (Lionel Changeur)