La résistance antimicrobienne et l'utilisation des fonds européens dans le domaine de la santé sont les deux sujets qui ont été retenus pour le Conseil Santé, qui se réunira le 14 juin à Luxembourg. Faute de dossiers plus consistants, la Présidence roumaine a limité la réunion à une demi-journée seulement.
Le grand absent : le règlement HTA
Cette formation du Conseil est pourtant compétente pour ce qui concerne la proposition législative relative aux technologies de santé (HTA), qui instaure des « évaluations cliniques communes » pour connaître la valeur ajoutée d'un nouveau médicament ou de certains nouveaux dispositifs médicaux. Toutefois, malgré dix-huit réunions de travail depuis la présentation du texte en janvier 2018, il n'a pas été possible de parvenir à une orientation générale au Conseil, constate la Présidence roumaine dans son rapport de progrès qui sera présenté aux Vingt-huit lors d'un point 'divers'.
Ces discussions se sont tenues dans un contexte particulièrement opaque, aucun projet de compromis n'ayant jusqu'ici été rendu public. Le nouveau rapport de progrès nous confirme ce qu'une source bien informée nous avait déjà révélé, à savoir que la Présidence roumaine a laissé de côté les questions les plus controversées pour s'attaquer aux questions scientifiques (EUROPE 12214/30). « La Présidence estime que les textes révisés qu'elle a présentés au groupe de travail sur les consultations scientifiques communes, l'identification des technologies de santé émergentes et le cadre de soutien sont robustes et reflètent avec précision le débat et les observations des délégations », indique la Présidence, tout en soulignant qu'il reste du travail sur le groupe de coordination et sur les nouvelles dispositions relatives aux conflits d’intérêts et l’assurance de qualité.
Débat et conclusions
Pour ce qui concerne l'ordre du jour officiel du Conseil, la Présidence roumaine compte soumettre des conclusions sur la résistance antimicrobienne et organiser un débat sur l'utilisation des fonds européens.
Les conclusions recensent les mesures en place et pressent les États membres de respecter leurs engagements en se dotant de plans d'action nationaux et de mécanismes de coordination et de suivi multisectoriels. Elles les invitent à fixer des objectifs nationaux mesurables et évoquent des lignes directrices volontaires communes dans l'UE sur la prévention des infections et la lutte contre celles-ci, ainsi que sur la promotion du bon usage des antimicrobiens en milieu de soins.
L'échange de vues, quant à lui, porte plus précisément sur les 'investissements pour transformer et améliorer les systèmes de santé’. Les ministres sont invités à se prononcer sur les moyens d'optimiser l'utilisation d'instruments financiers et de fonds (y compris les fonds alloués au titre de la politique de cohésion), ainsi que de créer des synergies entre les différents instruments de soutien.
Rapport de progrès : https://bit.ly/2KNcaLE (Sophie Petitjean)