Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, tel que proposé dans le CETA avec le Canada, est compatible avec le droit de l’Union européenne, d'après les conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) Yves Bot, rendues publiques mardi 29 janvier à Luxembourg.
Portée par les réticences de ses entités francophones face au CETA - l’accord de libre-échange entre l'UE et le Canada -, la Belgique avait...