Intervenant à l’occasion de l’Euro Finance Week à Francfort, mardi 14 novembre, Sabine Lautenschläger, la vice-présidente du Conseil de surveillance du Mécanisme de surveillance unique de la Banque centrale européenne (BCE), a tenté de rassurer l’industrie financière sur le projet d’addendum aux lignes directrices de la BCE sur le provisionnement des prêts non performants (‘non performing loans’ ou NPL).
Pour rappel, cet addendum fixe des exigences en matière de provisionnement qui s’appliquerait uniquement aux prêts nouvellement classés comme non performants à compter du 1er janvier 2018 (EUROPE 11876). Il a été vivement critiqué et interprété comme fixant des règles automatiques et applicables à toutes les banques qui outrepasseraient le mandat de la BCE (EUROPE 11899).
Garder l’avenir en tête et s’assurer que le problème des NPL ne se répète pas, c’est le message que Mme Lautenschläger a tenté de faire passer. Selon elle, il faut que les banques examinent attentivement la façon dont elles réagiront si des prêts performants qu’elles détiennent dans leur portefeuille venaient à se transformer en prêts non performants. Les nouvelles créances bancaires douteuses devraient donc être provisionnées de manière prudente dans « un délai raisonnable », a-t-elle indiqué.
Contrairement à la présidente du Comité unique de supervision bancaire de l’institut monétaire, Danièle Nouy, lors de son audition par la commission des affaires économiques et monétaires du PE (EUROPE 11901), Sabine Lautenschläger n’a pas évoqué de possible reformulation de l’addendum, mais a utilisé le même argumentaire.
« Si nos attentes sont fermes, il n'y a pas d'actions automatiques », a-t-elle rappelé. Un dialogue individuel avec chaque banque concernée sera mené sur les raisons qui sous-tendent un approvisionnement incomplet de ces prêts. Ce n’est que si les résultats de ce dialogue structuré ne sont pas convaincants que la BCE considèrera des mesures de surveillance dites de ‘Pilier II’, a-t-elle précisé.
Par ailleurs, cette voie n’est pas nouvelle et a déjà été suivie auparavant, a précisé Mme Lautenschläger, faisant référence à la recommandation de la BCE sur les politiques de distribution des dividendes ainsi qu'à l’examen de la qualité des actifs mené par l'institut monétaire.
« Les NPLs sont un problème commun et nous avons besoin d’efforts communs pour le résoudre », a-t-elle déclaré en conclusion. Et d’ajouter « chaque partie doit jouer son rôle : banques, superviseurs et responsables politiques ». (Marion Fontana)