La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a adopté, lundi 13 novembre dans la soirée, le rapport de la Suédoise Anna Maria Corazza Bildt (PPE) sur la mise en œuvre de la directive de 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants et à la pédopornographie.
« Nous sommes parvenus à un texte qui envoie un message très clair aux États membres : il faut faire mieux, plus vite, pour avoir une véritable tolérance zéro », avait déclaré le rapporteur juste avant le vote sur son rapport, adopté à une quasi-unanimité par 46 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.
La directive de 2011 fournit aux États membres des normes minimales relatives aux sanctions et aux mesures nécessaires pour prévenir les abus et protéger les victimes. Les États membres avaient jusqu’au 18 décembre 2013 pour transposer ces règles dans leur droit national. Faisant suite à sa résolution de mars 2015 sur les abus sexuels en ligne commis sur des enfants (EUROPE 11273), la commission LIBE avait demandé l’autorisation de rédiger un rapport sur la mise en œuvre de cette directive.
Dans leur rapport, les députés pointent les domaines dans lesquels les États membres devraient agir davantage, à savoir : - la coopération en matière d’enquêtes et de poursuites ; - le renforcement de l’aide et de la protection des victimes ; - la prévention ; - ou encore le blocage et la suppression des contenus à caractère pédopornographique en ligne, disposition transposée par seulement la moitié des États membres.
Mais le rapport recommande également aux États membres d’aller au-delà de la simple obligation de transposition de la directive et les encourage à partager leurs bonnes pratiques. Il inclut par ailleurs de nouvelles formes d’infractions, telles que la vengeance pornographique, le chantage sexuel et la cyberprédation, qui sont de plus en plus répandues sur Internet.
À noter que les tentatives de certains députés du groupe CRE d'intégrer dans le texte des liens entre abus sexuels sur des enfants et adoption par des couples homosexuels ont été écartées. La Commission LIBE a en effet rejeté les amendements invitant les États membres à réexaminer et à retirer « leurs législations préjudiciables aux enfants qui permettent aux couples homosexuels d’adopter ». (Marion Fontana)