La mesure mondiale de marché CORSIA, agréée en octobre 2016 par l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour s’attaquer aux émissions de CO2 du secteur, présente des lacunes importantes en termes de structures de gouvernance et de transparence, qui pourraient compromettre la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, a averti, mardi 14 novembre l’ONG Carbon Market Watch, à Bonn, en pleine COP 23 (Bonn, 6-17 novembre).
Cet avertissement est lancé quelques jours seulement après que le Parlement européen a validé l’accord interinstitutionnel visant à prolonger jusqu’à la fin 2023 la dérogation au système d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE pour les vols long-courriers, le temps que débute la première phase de CORSIA (EUROPE 11899)
En cause : la manière restrictive dont l’OACI interprète les exigences de transparence et de participation du public au processus décisionnel, selon un rapport publié le même jour par la Columbia Law School, à l’heure où s’achève à Montréal une réunion du conseil de l’OACI lançant le processus d’approbation formelle des règles de CORSIA. Ce rapport appelle à remédier à ces lacunes pour permettre l'examen du public, faute de quoi CORSIA perdra en efficacité et en légitimité.
Il apporte de l'eau au moulin de l'ONG, qui met en garde contre la poursuite de cette pratique de l'opacité dans l'élaboration des règles de mise en œuvre de cette mesure mondiale de marché. Ces règles doivent être conçues et détaillées de manière extrêmement rigoureuses pour éviter « des implications graves et directes pour l'Accord de Paris », souligne Eva Filzmoser, directeur exécutif de Carbon Market Watch.
La Convention internationale d’Aarhus garantit la participation du public au processus décisionnel dans le domaine de l’environnement et l’accès du public à la justice. Carbon Market Watch fait observer que les règles générales de l’OACI promeuvent, certes, la participation du public, mais qu’il en va autrement pour ce qui concerne CORSIA. L’ONG déplore que pour la phase finale de l’accord CORSIA, le public n’ait eu accès ni aux résultats de réunions politiques ni à des documents importants concernant le développement de CORSIA. (Aminata Niang)