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Bulletin Quotidien Europe N° 11904
Sommaire Publication complète Par article 27 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs

L'avocat général rejette l'action collective lancée par M. Schrems contre Facebook

Le juriste et militant Maximilian Schrems peut, en tant qu'utilisateur d'un compte privé Facebook, intenter une action contre le réseau social américain pour atteinte à sa vie privée devant une juridiction de son pays de résidence, mais il ne peut agir pour le compte d'autres consommateurs lui ayant cédé leurs droits, a estimé l'avocat général Michal Bobek dans des conclusions rendues mardi 14 novembre (affaire C-498/16).

L'Autrichien Maximilian Schrems, célèbre pour avoir...

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