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Bulletin Quotidien Europe N° 11904
Sommaire Publication complète Par article 3 / 38
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Consommateurs

Le PE valide l'accord insterinstitutionnel sur la coopération accrue anti-arnaques en ligne

Une étape a été franchie, mardi 14 novembre à Strasbourg, vers l'adoption de règles européennes pour mieux protéger les consommateurs contre les arnaques transfrontières et en ligne commises par des opérateurs commerciaux indélicats.

Le Parlement européen a validé à une large majorité (591 voix pour, 80 contre, 15 abstentions) l’accord interinstitutionnel provisoire trouvé le 22 juin sur le projet de règlement visant à moderniser et à renforcer la coopération entre les...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
FISCALITÉ : Paradise Papers, la Commission et les eurodéputés fustigent l'attitude des États membres
CULTURE : Sámi Blood, lauréat du prix Lux 2017 du Parlement européen
CONSOMMATEURS : le PE valide l'accord insterinstitutionnel sur la coopération accrue anti-arnaques en ligne
FINANCES : le PE demande à la Commission de mettre fin au géoblocage des services financiers dans l’UE
TRANSPORTS : large soutien du PE pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans la navigation intérieure
TRANSPORTS : le PE adopte à une large majorité le rapport d’initiative sur le renforcement de la sécurité des véhicules
COHÉSION : les députés veulent user au mieux des fonds structurels et d’investissement pour contrer le déclin démographique de certaines régions
SOCIAL : feu vert du Parlement pour l'utilisation du Fonds d’ajustement à la mondialisation en Italie 
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : le PE prêt à lancer une procédure article 7 sur l'État de droit contre Varsovie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la BCE tente à nouveau de rassurer sur son projet d’addendum à ses lignes directrices sur les prêts non performants
ÉCONOMIE : le PIB en hausse de 0,6% dans la zone euro et l’UE au troisième trimestre
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : nouveau vote le 27 novembre sur un renouvellement pour 5 ans de la licence du glyphosate, sans interdiction à terme
CLIMAT/OACI : le système CORSIA de l'OACI peut saper l'Accord de Paris s'il reste opaque, avertit Carbon Market Watch
AGRICULTURE : la Cour des comptes de l’UE appelle la Commission à simplifier les futurs programmes de développement rural
JUSTICE : les eurodéputés prônent la tolérance zéro en matière d’abus sexuels commis sur des enfants
COHÉSION : les ministres discuteront «de la substance» de la politique de la cohésion post-2020
ACTION EXTÉRIEURE
ARYM : Bujar Osmani espère que son pays ouvrira les négociations d’adhésion à l'UE d’ici l’été 2018
LIBAN : il ne doit pas y avoir d’ingérence extérieure au Liban, exhortent Mme Mogherini et M. Bassil
VOISINAGE : les ministres des Affaires étrangères appellent à augmenter le budget des équipes européennes de communication stratégique
PSDC : le Conseil demande un document de réflexion sur les missions civiles de la PSDC d’ici au début de 2018
DÉVELOPPEMENT : la Commission propose à l'UE une stratégie d'aide au commerce revisitée pour une efficacité accrue
AFRIQUE : conférence euro-africaine le 22 novembre au PE pour un nouvel élan au partenariat UA-UE au sommet d’Abidjan
ASEAN : l'UE et les pays d'Asie du Sud-Est sont déterminés à sceller un accord de partenariat stratégique
MERCOSUR : les pourparlers pour un accord de libre échange UE/Mercosur approchent de la ligne d'arrivée
CHILI : la société civile insiste sur son rôle clé dans la modernisation de l'accord d'association UE/Chili
INDE : New-Delhi assure être diposée à reprendre ses pourparlers de libre-échange avec l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : l'avocat général rejette l'action collective lancée par M. Schrems contre Facebook
CITOYENNETÉ : la Cour précise les conditions d'octroi d'un droit de séjour dérivé au ressortissant d'un pays tiers marié à un citoyen de l'UE
CONCURRENCE : une entente sur les prix et quantités entre organisations agricoles et leurs associations peut être contraire aux règles de concurrence
ÉDUCATION
ÉDUCATION : la Commission propose que le Sommet de Göteborg fixe des objectifs ambitieux à l'horizon 2025
BRÈVES
COHÉSION : Eurocities souhaite que la politique de cohésion reste la première politique d’investissement public
COMMERCE : la Turquie rouvre son marché aux exportations de bovins français
CULTURE : plaidoyer des industries culturelle et créative pour la lutte contre la contrefaçon
ROYAUME-UNI : les députés britanniques pourront voter sur le projet final d'accord de sortie de l'UE
SOCIAL : le calendrier des négociations interinstitutionnelles sur la directive 'travailleurs détachés' se précise
TRANSPORTS : pour les transporteurs, la proposition de directive sur le transport combiné n’identifie pas les bons enjeux
TRANSPORTS : la Commission va évaluer l’action de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
CORRIGENDUM
CATALOGNE : la demande rejetée d'une déclaration au PE sur la crise politique catalane émanait du groupe ELDD