Les députés européens ont apporté un franc soutien (609 voix pour, 32 voix contre, 44 abstentions) à la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure, mardi 14 novembre.
Ce texte avait été auparavant approuvé par la commission des transports en juillet (EUROPE 11827), à la suite de l’accord institutionnel entre les représentants du Parlement européen et de l’ex-Présidence maltaise du Conseil de l’Union européenne, fin juin (EUROPE 11817).
Le texte va permettre à tous les professionnels du secteur de faire reconnaître leurs compétences au moyen d’une certification unique, y compris dans les eaux du Rhin. Les nouveaux certificats permettront en outre d’obtenir une promotion à raison des compétences et non plus seulement à raison d’un nombre d’années à un poste donné.
Le texte a également introduit des dispositions spécifiques en matière d’exemption. Si tous les États disposant de voies de navigation intérieure seront tenus de reconnaître le certificat, ceux dont les voies navigables ne sont pas connectées à d’autres États membres, pourront, sous certaines conditions, être exemptés de transposer les dispositions de la directive.
La future directive devrait notamment permettre de renforcer la mobilité des employés actifs dans la navigation intérieure, mais également de faire face aux pénuries de main d'œuvre dans le secteur.
Le rapport avait été unanimement salué la veille par les députés lors d’un débat avec la commissaire aux Transports, Violeta Bulc. Le rapporteur du texte, Gesine Meissner (ADLE, allemande), a estimé que les parties étaient arrivées à un « très bon résultat ». Mme Bulc a considéré que l'accord final « conserve l’esprit de la proposition » initiale de la Commission (EUROPE 11494).
Le texte devrait être adopté définitivement le 4 décembre lors du Conseil 'Transports'.
Satisfaction des partenaires sociaux. La Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF), l’Organisation européenne des bateliers (OEB) et l’Union européenne de la navigation fluviale (UENF) ont salué conjointement, mardi, une « étape significative » vers un marché du travail européen de la navigation intérieure, et des « conditions de travail et de vie harmonisées » dans ce secteur. (Lucas Tripoteau)