Les eurodéputés vont débattre, mercredi 15 novembre, des développements relatifs à l’État de droit en Pologne, une résolution devant être adoptée dans la foulée.
Dans ce projet de résolution commune, porté par les groupes PPE, S&D, ADLE, GUE/NGL et Verts/ALE, les eurodéputés demandent notamment à la commission des libertés civiles du PE d’élaborer un rapport permettant de lancer une procédure dite ‘Article 7’. Cette procédure vise in fine à sanctionner un État membre qui présenterait un risque grave de violation des valeurs européennes. Les députés avaient adopté en mai dernier une demande similaire pour la Hongrie. (EUROPE 11790).
Le PE estime « que la situation actuelle en Pologne est porteuse d’un risque manifeste de violation grave des valeurs visées à l’article 2 du traité UE », est-il écrit dans le projet de texte.
« Nous sommes déterminés à trouver la majorité des deux tiers pour obliger le Conseil à agir sur la base de l’article 7 du traité », a déclaré le chef de file des libéraux, Guy Verhofstadt, mardi matin à Strasbourg. « La Commission a déployé beaucoup d’efforts pour restaurer l’État de droit en Pologne, mais, manifestement, le gouvernement polonais n’est pas décidé à trouver une solution », a-t-il ajouté. Si sanctions il devait y avoir, elles devraient en tout cas « toucher les autorités, pas les citoyens », a dit le responsable belge. Guy Verhofstadt a aussi indiqué qu’il y avait des réflexions dans le contexte du cadre financier pluriannuel. « Nous envisageons de modifier les fonds destinés à la Pologne, qui pourraient être réorientés vers la société civile, plutôt que le gouvernement polonais ».
Du côté du S&D, l’on déplorait mardi que certains sujets aient été sortis de cette résolution commune comme les droits des femmes ou le droit à l’avortement. Le groupe a déposé des amendements pour y remédier. Le groupe des Verts/ALE a aussi déposé des amendements en ce sens.
Du côté du PPE et du leader du groupe au PE, l’Allemand Manfred Weber, l’on considère aussi que le gouvernement polonais ne s’est pas suffisamment « distancé » des manifestations de l’extrême droite, dimanche 12 novembre, à l’occasion de la Fête de l’Indépendance. Manfred Weber, dont la position est par ailleurs moins ferme et, de ce fait, critiquée sur la Hongrie et son dirigeant Viktor Orbán, qui appartient aussi au PPE, a qualifié ces manifestations ayant réuni près de 60 000 personnes à l’appel de l’extrême droite de « nauséabondes » et de tout à fait « inacceptables ». Le président du pays, Andrzej Duda, avait toutefois critiqué ces manifestations.
Le projet de résolution commune demande notamment au gouvernement et au parlement polonais de mettre en œuvre toutes les recommandations adressées par la Commission et de se conformer aux mesures provisoires ordonnées par la Cour de justice de l'UE le 27 juillet concernant l’exploitation de la forêt de Białowieża. (Solenn Paulic)