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Bulletin Quotidien Europe N° 11404

7 octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) JAI : la Cour confirme que la décision 'Safe Harbour' de 2000 n'est pas valide
(AE) SOCIAL : pour accéder à l'aide sociale dans un autre État membre, un citoyen de l'UE pourrait devoir démontrer que son séjour est légal
(AE) JAI : les demandeurs d'asile ne devraient pas être forcés de résider dans un lieu déterminé à l'intérieur d'un État uniquement pour mieux répartir la charge financière
(AE) JAI : la Cour légitime le maintien de l'interdiction définitive de vote au PE en France pour les anciens condamnés
(AE) JAI : le Tribunal annule les sanctions de l'UE contre le club de football biélorusse Dynamo-Minsk
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) FISCALITÉ : unanimité au Conseil sur la transparence des rescrits fiscaux
(AE) ESPAGNE : Madrid est convaincue de respecter ses objectifs budgétaires en 2015
(AE) ÉCONOMIE : la Commission prudente sur l'impact budgétaire du défi migratoire
(AE) GRÈCE : le calendrier des réformes et des discussions se met peu à peu en place
(AE) CHYPRE : le MES doit approuver le versement d'une tranche de 500 millions d'euros
(AE) CONCURRENCE : enquête sur le rachat de Base par Liberty Global
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
(AE) JAI : défi migratoire, le PE appelle les États membres à mettre en oeuvre les décisions prises
(AE) AIDE HUMANITAIRE : les députés privilégient l'aide aux réfugiés au plus près de leur lieu d'origine
(AE) INDUSTRIE : scandale Volkswagen, la Commission sommée de faire la lumière sur son inaction et les informations qu'elle détenait
(AE) GRÈCE : coup de pouce accordé sur les dépenses des fonds structurels
(AE) ENTREPRISES : le PE veut protéger les produits manufacturés non agricoles
SOCIAL
(AE) SOCIAL : le socle européen des droits sociaux va jouer sur l'équilibre entre sécurité et flexibilité
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) JAI : l'UE promet de l'argent et attend de la Turquie qu'elle garde le maximum de migrants sur son sol
(AE) MER : le commissaire Vella présente des mesures pour protéger les océans
(AE) AGRICULTURE : la Commission planche sur une task force sur les marchés agricoles
(AE) AGRICULTURE : adoption de deux programmes de développement rural
(AE) NUMÉRIQUE : stratégie numérique, la Commission poursuit les discussions avec les entreprises
(AE) NUMÉRIQUE : révision du copyright, les artistes défendent le droit à une juste rémunération en ligne
(AE) TRANSPORTS : pour Violeta Bulc, les systèmes de transport intelligents permettront de décarboniser l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) IRAK : l'UE appelle les parties irakiennes à soutenir le processus de réformes
(AE) SOUDAN DU SUD : l'UE appelle à renoncer à la création de nouveaux États dans le pays
(AE) COMMERCE : des députés demandent la fin des taxes sur le solaire chinois
(AE) ÉTATS-UNIS : TTIP, espoirs (et doutes) renforcés après la conclusion du TPP
(AE) COMMERCE : l'UE ratifie l'accord OMC sur la facilitation des échanges
BRÈVES
(AE) BUDGET :
(AE) ÉCONOMIE :
(AE) KIRGHIZISTAN :
(AE) UKRAINE :

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