Bruxelles, 06/10/2015 (Agence Europe) - Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil, Jean Asselborn, a remis au directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, en marge d'une réunion ministérielle 'commerce' du G20 et en présence de la commissaire Cecilia Malmström, lundi 5 octobre à Istanbul, l'instrument d'adhésion de l'UE à l'accord OMC sur la facilitation des échanges (TFA).
Le Parlement européen avait donné son aval à la ratification du TFA le 9 septembre dernier et le Conseil des ministres de l'UE l'avait suivi le 1er octobre.
Conclu lors de la 9ème conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2013 à Bali et faisant partie d'un paquet de mesures négocié dans le cadre du round de Doha et destiné aux pays en développement, appelé 'paquet de Bali', le TFA contient un ensemble de règles pour simplifier et alléger les procédures douanières et accroître la participation des pays en développement aux échanges mondiaux.
Le TFA entrera en vigueur lorsque les deux tiers des pays membres de l'OMC auront achevé leur processus de ratification interne. Jusqu'ici, il avait été ratifié par l'Australie, le Belize, le Botswana, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong Kong, le Japon, le Liechtenstein, le Laos, la Malaisie, Maurice, le Nicaragua, le Niger, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse, Taïwan et Trinité-et-Tobago.
Lundi, M. Azevedo a dit espérer autant de ratifications du TFA que possible d'ici à la 10ème conférence ministérielle de l'OMC, en décembre à Nairobi, pour officialiser son entrée en vigueur.
L'UE a appelé ses partenaires de l'OMC qui ne l'ont pas encore fait à « ratifier le TFA sans délai pour que les entreprises puissent profiter des avantages tangibles de l'accord dès que possible ». L'UE a aussi rappelé qu'elle entendait fournir 400 millions d'euros sur cinq ans pour aider les pays en développement à mettre le TFA en vigueur, à travers son engagement pour l'aide au commerce. (Emmanuel Hagry)