Bruxelles, 06/10/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mardi 6 octobre, en séance plénière à Strasbourg, la proposition visant à modifier les règles d'absorption des fonds structurels et d'investissement afin de répondre à la crise grecque.
Le rapport d'Iskra Mihaylova (ADLE, bulgare) sur la proposition qui amende le règlement (1303/2013) arrêtant les dispositions communes applicables aux différents fonds structurels et d'investissement (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, Feader, FEAMP) a été adopté à une très large majorité (586 voix pour, 87 contre et 21 abstentions), selon la procédure d'urgence.
La Commission européenne se félicite du vote du PE, « qui ouvre la voie à une mise en oeuvre rapide du plan pour l'emploi et la croissance en Grèce » (présenté par la Commission le 15 juillet). Il s'agit de permettre à la Grèce de tirer pleinement parti des fonds de l'UE et d'injecter des liquidités dans l'économie du pays. La Grèce devrait bénéficier de plus de 35 milliards d'euros, un montant, en provenance du budget de l'UE, déjà affecté au pays pour la période 2014-2020 au titre des fonds structurels et d'investissement européens.
Pas un chèque en blanc
« Ces mesures exceptionnelles ne représentent pas un chèque en blanc pour le gouvernement grec. Si la Grèce n'accélère pas le rythme de ses demandes de paiement pour les programmes concernés avant la fin 2016, elle court le risque de devoir rembourser à nouveau le préfinancement initial supplémentaire », a prévenu le rapporteur, Mme Mihaylova.
La proposition de la Commission, entérinée sans amendement par le PE (EUROPE 11381), prévoit la libération anticipée des 5% de paiements de l'UE restants, qui seraient normalement conservés jusqu'à la clôture des programmes en 2017, et la suppression totale de l'obligation de cofinancement national, ce qui équivaut à l'application d'un taux de financement européen de 100% pour la période 2007-2013. Ces mesures devraient dégager des liquidités immédiates supplémentaires d'un montant de 500 millions d'euros et des économies d'environ 2 milliards d'euros pour le budget grec en 2015. Il est également proposé de relever le taux de préfinancement initial de 7 points de pourcentage pour les programmes de la période 2014-2020 en Grèce, ce qui permettrait de libérer un milliard d'euros supplémentaire.
Après son adoption formelle par les législateurs de l'UE, le texte devrait entrer en vigueur à la mi-octobre. (Lionel Changeur)