Bruxelles, 06/10/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen a repris à son compte, mardi 6 octobre, la volonté de la commission des affaires juridiques de protéger de la contrefaçon au niveau de l'Union européenne les produits manufacturés, industriels ou artisanaux (EUROPE 11389).
En adoptant le projet de résolution de Virginie Rozière (S&D, française) à une écrasante majorité, les eurodéputés demandent à la Commission européenne d'élaborer une proposition législative visant à étendre la protection des indications géographiques (IG) à l'échelle de l'UE afin d'y inclure les biens fabriqués au niveau local et les produits d'artisanat, tels que les couteaux Laguiole ou la dentelle de Gand. Il reviendrait aux associations de producteurs et aux chambres de commerce de déposer une demande de protection intellectuelle au titre d'une IG à travers un mécanisme d'enregistrement « efficace, simple, utile et accessible », estime le PE.
« Étendre la protection européenne des indications géographiques serait bénéfique non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour le tourisme, la culture, l'emploi et le commerce. Il revient maintenant à la Commission d'agir, et j'espère qu'elle fera des propositions dans le cadre de la stratégie pour le marché intérieur prévue plus tard cet automne », a déclaré Mme Rozière, dans un communiqué.
À l'heure actuelle, il n'existe pas de protection unitaire des IG pour les produits non agricoles au niveau de l'UE. Toutefois, quinze États membres de l'UE disposent d'une législation nationale spécifique qui résulte en des degrés différents de protection dans les États membres. (Mathieu Bion)