Luxembourg, 06/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne n'a pas encore d'avis tranché sur le traitement budgétaire du défi migratoire au regard du Pacte de stabilité et de croissance.
Il est « trop tôt » pour dire si les clauses pour circonstances exceptionnelles du Pacte de stabilité peuvent être évoquées en matière de traitement budgétaire de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, a déclaré, mardi 6 octobre à l'issue du Conseil Affaires économiques et financières (Ecofin), le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici. Le travail sur l'impact économique et budgétaire du défi migratoire doit encore être approfondi, a-t-il dit. Il a aussi indiqué que la Commission, en réponse aux demandes spécifiques d'États membres, appliquerait le Pacte de façon « cohérente » afin d'assurer l'« égalité de traitement », tout en tenant compte des circonstances spécifiques à chaque pays.
Étant donné « la nature durable » de l'impact budgétaire lié à l'afflux des réfugiés, le commissaire a notamment précisé que les dépenses supplémentaires engendrées pour y faire face ne seront pas comptabilisées comme des dépenses à effet unique ('one off').
Observant avec « intérêt » ces discussions, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a souhaité que les États ne tombent pas dans « une irresponsabilité totale », mardi au Parlement européen à Strasbourg. Depuis la fin de l'été, l'Autriche et l'Italie plaident pour une interprétation souple du Pacte quant à l'impact budgétaire du défi migratoire (EUROPE 11396). (Mathieu Bion)