Strasbourg, 06/10/2015 (Agence Europe) - Les députés ont longuement interpellé la commissaire en charge du Marché intérieur et de l'Industrie, Elzbieta Bienkowska, lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, mardi 6 octobre, surtout afin de découvrir si la Commission était au courant de l'existence de pratiques frauduleuses dont a fait preuve le constructeur automobile Volkswagen avant que ce scandale n'éclate au grand jour.
La question a été sur le bout des lèvres de la plupart des groupes politiques. Le député Michael Cramer (Verts/ALE, allemand), président de la commission des transports et du tourisme, s'est ainsi interrogé sur l'inaction manifeste de la Commission alors qu'elle détenait des informations depuis 2008. De même, Pavel Telicka (ADLE, tchèque) a dit se demander si la Commission était au courant de ces pratiques depuis longtemps, ainsi que Merja Kyllönen (GUE/NGL, finlandaise) qui a évoqué l'existence d'un rapport de 2007 publié par les services de la Commission alertant sur l'existence d'une différence inexplicable entre les résultats obtenus en laboratoire et ceux en conditions réelles. Miguel Urban Crespo (GUE/NGL, espagnol) a cité un autre document, daté de 2011, dont serait également en possession la Commission, qui désignait explicitement les pratiques suspectes de Volkswagen.
Dominique Riquet (ALDE, français) a regretté, pour sa part, qu'il aura fallu 10 ans entre les premières données alarmantes et une mise en oeuvre d'un nouveau cadre en matière de test d'émission, prévu pour septembre 2017. Jorn Dohrmann (CRE, danois) a exigé de son côté que la Commission tire les conséquences de son inaction. Quant au groupe PPE, celui-ci a été le moins virulent, se gardant d'accuser la Commission dans ce scandale.
De nombreux députés ont pointé par ailleurs le fait que ce soit une agence américaine, l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA), qui ait été à l'origine de la découverte de l'imposture du groupe allemand et non une agence européenne. Cela prouverait, selon eux, la supériorité du système américain par rapport à celui en vigueur dans l'UE et invaliderait, en même temps, les craintes quant à un nivellement par le bas des normes environnementales dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique (TTIP).
La commissaire a répliqué que la Commission avait réagi quant aux insuffisances du système de contrôle actuel et que c'était pour cette raison qu'elle travaillait depuis plusieurs années à un projet législatif en vue de réviser la directive 2007/46/CE sur les systèmes d'homologation des véhicules à moteur. Le Centre commun de recherche a seulement affirmé dans ces rapports que les dispositifs d'invalidation pourrait être à l'origine des différences entres les conditions réelles, selon elle. Avant d'ajouter que, si l'action avait été lente, c'est qu'il s'agissait d'un dossier très technique. Elle a précisé, en outre, qu'à la suite des enquêtes actuellement en cours la Commission apporterait des modifications au projet.
Mme Bienkowska a, par ailleurs, présenté un plan en trois étapes, qu'elle avait déjà exposé lors du Conseil Compétitivité du 1er octobre (EUROPE 114010). Tout d'abord, a-t-elle déclaré, il faut enquêter et établir les faits et appliquer les règles existantes, puis il faut accélérer l'adoption du cadre réglementaire en matière d'émissions de gaz polluants, enfin de modifier les systèmes de surveillance et d'homologation pour qu'une telle situation « ne se reproduise plus jamais ».
La Commission a proposé aux États membres de créer une plateforme d'échange d'informations et de coordination des actions qui reste sous la férule des États membres, a-t-elle poursuivi, avant de rappeler que l'institution européenne n'avait pas la compétence pour mener sa propre enquête au niveau européen dans le secteur automobile. Un argument qui n'a pas entièrement convaincu Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge), comme il l'a souligné à EUROPE. Cette absence de compétence n'est pas totalement claire, a-t-il dit.
Une réunion avec les autorités d'homologation devrait se tenir le 15 octobre, comme convenu lors du dernier Conseil Compétitivité, a-t-elle ajouté. La commissaire avait annoncé, le 1er octobre, qu'elle allait présenter les premiers résultats des enquêtes menées au niveau national lors du prochain Conseil Compétitivité du 30 novembre. « Nous devons être clair (…) sur les délais à prendre ainsi que sur les actions à prendre en vue de remédier à la situation », a asséné la commissaire, avant d'ajouter: « Nous devons le faire le plus rapidement possible afin de restaurer la confiance des consommateurs ».
Certains députés ont manifesté leur mécontentement face au manque de propositions concrètes de la part de la commissaire, à l'instar de Pavel Telicka ou de Yannick Jadot (Verts/ALE, français). « Si vous voulez gagner la confiance européenne, arrêtez de travailler au mensonge européen », a ainsi lancé ce dernier.
Les députés du groupe des Verts sont à la manoeuvre dans ce dossier et ont lancé, la semaine dernière, une pétition « Pour une enquête européenne sur les fraudes aux tests anti-pollution des véhicules » afin d'éviter d'éventuelles partialités dont pourraient être suspectées les autorités nationales.
Lors de la session plénière à Strasbourg à la fin du mois d'octobre, le Parlement devrait adopter une résolution sur ce scandale Volkswagen. Mme Bienkowska s'est engagée à la fin du débat à fournir une réponse écrite afin que celle-ci soit intégrée dans la résolution. (Pascal Hansens)