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Bulletin Quotidien Europe N° 11404

7 octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article 16 / 33
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) entreprises
Le PE veut protéger les produits manufacturés non agricoles

Bruxelles, 06/10/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen a repris à son compte, mardi 6 octobre, la volonté de la commission des affaires juridiques de protéger de la contrefaçon au niveau de l'Union européenne les produits manufacturés, industriels ou artisanaux (EUROPE 11389).

En adoptant le projet de résolution de Virginie Rozière (S&D, française) à une écrasante majorité, les eurodéputés demandent à la Commission européenne d'élaborer une proposition législative...

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