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Bulletin Quotidien Europe N° 11404

7 octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
BRÈVES / (ae) budget

06/10/2015 (Agence Europe) - Le PE approuve une aide de 14,6 millions du FEM. Le Parlement européen a approuvé, mardi 6 octobre, le versement de 14,6 millions d'euros au total en faveur de trois pays (7 millions d'euros pour l'Allemagne, 6,3 millions pour la Belgique et 1,4 million pour l'Italie, voir EUROPE 11399) pour aider des travailleurs licenciés à retrouver un emploi. Cette aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) a été entérinée lundi 5 octobre par le...

Sommaire

COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) JAI : la Cour confirme que la décision 'Safe Harbour' de 2000 n'est pas valide
(AE) SOCIAL : pour accéder à l'aide sociale dans un autre État membre, un citoyen de l'UE pourrait devoir démontrer que son séjour est légal
(AE) JAI : les demandeurs d'asile ne devraient pas être forcés de résider dans un lieu déterminé à l'intérieur d'un État uniquement pour mieux répartir la charge financière
(AE) JAI : la Cour légitime le maintien de l'interdiction définitive de vote au PE en France pour les anciens condamnés
(AE) JAI : le Tribunal annule les sanctions de l'UE contre le club de football biélorusse Dynamo-Minsk
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) FISCALITÉ : unanimité au Conseil sur la transparence des rescrits fiscaux
(AE) ESPAGNE : Madrid est convaincue de respecter ses objectifs budgétaires en 2015
(AE) ÉCONOMIE : la Commission prudente sur l'impact budgétaire du défi migratoire
(AE) GRÈCE : le calendrier des réformes et des discussions se met peu à peu en place
(AE) CHYPRE : le MES doit approuver le versement d'une tranche de 500 millions d'euros
(AE) CONCURRENCE : enquête sur le rachat de Base par Liberty Global
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
(AE) JAI : défi migratoire, le PE appelle les États membres à mettre en oeuvre les décisions prises
(AE) AIDE HUMANITAIRE : les députés privilégient l'aide aux réfugiés au plus près de leur lieu d'origine
(AE) INDUSTRIE : scandale Volkswagen, la Commission sommée de faire la lumière sur son inaction et les informations qu'elle détenait
(AE) GRÈCE : coup de pouce accordé sur les dépenses des fonds structurels
(AE) ENTREPRISES : le PE veut protéger les produits manufacturés non agricoles
SOCIAL
(AE) SOCIAL : le socle européen des droits sociaux va jouer sur l'équilibre entre sécurité et flexibilité
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) JAI : l'UE promet de l'argent et attend de la Turquie qu'elle garde le maximum de migrants sur son sol
(AE) MER : le commissaire Vella présente des mesures pour protéger les océans
(AE) AGRICULTURE : la Commission planche sur une task force sur les marchés agricoles
(AE) AGRICULTURE : adoption de deux programmes de développement rural
(AE) NUMÉRIQUE : stratégie numérique, la Commission poursuit les discussions avec les entreprises
(AE) NUMÉRIQUE : révision du copyright, les artistes défendent le droit à une juste rémunération en ligne
(AE) TRANSPORTS : pour Violeta Bulc, les systèmes de transport intelligents permettront de décarboniser l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) IRAK : l'UE appelle les parties irakiennes à soutenir le processus de réformes
(AE) SOUDAN DU SUD : l'UE appelle à renoncer à la création de nouveaux États dans le pays
(AE) COMMERCE : des députés demandent la fin des taxes sur le solaire chinois
(AE) ÉTATS-UNIS : TTIP, espoirs (et doutes) renforcés après la conclusion du TPP
(AE) COMMERCE : l'UE ratifie l'accord OMC sur la facilitation des échanges
BRÈVES
(AE) BUDGET :
(AE) ÉCONOMIE :
(AE) KIRGHIZISTAN :
(AE) UKRAINE :