CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 06/03 au 12/03
Lundi 6 mars
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Pêche : - échange de vues sur les propositions de la Commission sur le plan pluriannuel pour les petits pélagiques en mer Adriatique. – Informations sur la conférence « Notre océan » prévue à Malte pour octobre 2017. *Agriculture : - Avenir de la PAC après 2020. – Derniers développements dans la mise en place de la plateforme sur le bien-être animal. – Questions sur les mesures préventives contre la dermatose nodulaire contagieuse. – Problèmes relatifs aux denrées alimentaires portant le même nom et le même étiquetage vendus dans différents pays par un même producteur. – Moyens pour assurer un meilleur fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. – Résultats de la réunion des ministres de l’Agriculture du G20 à Berlin. – Mise en œuvre des soutiens volontaires couplés.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires étrangères’. - Session conjointe avec les ministres de la défense : adoption de conclusions évaluant les progrès en matière de sécurité et défense depuis le dernier Conseil européen. – Migrations : le point sur le sommet de Malte et le processus de la Valette. - Relations UE/Égypte : le point de la situation politique et des réformes économiques avec le ministre égyptien Sameh Shoukry. – Balkans occidentaux : situation in loco et compte-rendu de la visite de Mme Mogherini dans la région. – Proche-Orient : derniers développements et contacts récents avec le gouvernement américain à ce propos.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil de coopération UE/Kirghizistan. – Progrès de la stratégie de l’UE pour l’Asie centrale. – Mise en œuvre du statut de bénéficiaire du SPG+. – Situation intérieure en vue des élections. – Coopération régionale et questions internationales.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 09/03). – BUDG : vote sur les lignes directrices du budget de l’UE 2018. – IMCO : discussion sur les amendements au rapport législatif sur le géoblocage. – PANA : audition sur le rôle des banquiers, des conseillers juridiques et des comptables dans le scandale Panama papers.
Bruxelles. Sommet quadripartite informel des chefs d’État ou de gouvernement français, allemand, espagnol et italien pour discuter de l’avenir de l’UE en vue notamment du sommet de Rome, le 25/03.
Mardi 7 mars
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires générales’. – Discussion sur le projet de conclusions du Conseil européen des 9-10/03. – Contributions du Conseil au Semestre européen 2017. – Examen d’un projet de recommandation sur la politique économique de la zone euro à transmettre au Conseil européen. – Progrès dans la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel ‘Mieux légiférer’.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-638/16 PPU (X et X – Obligation pour les États membres d’accorder un visa humanitaire aux personnes qui souhaitent se rendre sur leur territoire pour demander l’asile) ; - C-390/15 (RPO – Possibilité d’appliquer le taux réduit de TVA aux livres, journaux et périodiques fournis par voie électronique). #Conclusions : C-589/15 P (Anagnostakis/Commission – Refus par la Commission d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne visant à permettre l’effacement de la dette publique grecque) ; - C-621/15 (W e.a. – Peut-on considérer qu’une maladie est la conséquence d’un vaccin sur la seule base de présomptions graves, précises et concordantes, alors que la recherche médicale n’établit pas de lien entre le vaccin et la maladie ?). * Tribunal de l’UE : #Arrêt T-194/13 (United Parce Service/Commission – Demande d’annulation de la décision de la Commission refusant la concentration entre UPS et TNT dans la distribution express de courrier et de colis).
Mercredi 8 mars
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. Préparation du Conseil européen
Bruxelles. Conseil européen. Sommet social tripartite sur le thème « L’avenir de l’Europe : tracer la voie vers la croissance, l’emploi et l’équité » : rendre le travail financièrement avantageux pour stimuler l’emploi ; nouvelles formes de travail et avenir de l’industrie ; droits sociaux et rôle des partenaires sociaux.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-321/15 (ArcelorMittal Rodange et Schifflange – Un État membre peut-il exiger la restitution sans indemnité de quotas d’émission de gaz à effet de serre non utilisés par une entreprise ?).
Jeudi 9 mars
Bruxelles. Conseil européen (et 10/03). – Économie : emploi, croissance, compétitivité (situation dans l’UE, politique commerciale, stratégie pour le marché unique et Semestre européen 2017). – Migrations : mise en œuvre des décisions concernant la route de la Méditerranée. – Sécurité et défense : progrès dans la mise en œuvre des conclusions en la matière du Conseil européen de décembre 2016. – Échange de vues avec le nouveau président du Parlement européen, Antonio Tajani. – Relations extérieures : situation dans les Balkans occidentaux. – Élection du président du Conseil européen pour la période du 1er juin 2017 au 30 novembre 2019. – Parquet européen : le Conseil européen devrait prendre acte d’une absence de consensus à ce propos.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – FEMM : rencontre interparlementaire sur les meilleures pratiques pour l’autonomisation économique des femmes
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-398/15 (Manni – Droit à l’oubli pour les données à caractère personnel figurant dans le registre des sociétés) ; - aff. jtes C-484/15 (Zulfikarpasic) et C-551/15 Pula Parking - Les notaires croates peuvent-ils être qualifiés de ‘juridiction’ de sorte que leurs ordonnances d’exécution doivent être reconnues et sont exécutoires dans les autres États membres ?) ; - C-615/15 P (Samsung SDI e.a./Commission – Demande d’annulation des amendes infligées à Samsung SDI et Samsung SDI (Malaysia) pour leur participation à l’entente des tubes pour téléviseurs et pour écrans d’ordinateur).
Vendredi 10 mars
Bruxelles. Conseil européen. Réunion informelle des 27 chefs d’État ou de gouvernement (tous sauf le Royaume-Uni) pour préparer le 60ème anniversaire des traités de Rome et mener une réflexion politique sur l’avenir de l’UE.
