Pour la commissaire à la Politique régionale, Corina Crețu, il serait logique que le Royaume-Uni honore ses engagements sur les paiements de la politique de cohésion jusqu’en 2023, a-t-elle fait savoir en conférence de presse, jeudi 2 mars, dans le cadre d’un événement du Comité des régions à Varsovie (voir autre nouvelle).
Tout en rappelant que les Britanniques n'ont pas encore activé l’article 50 du traité sur la sortie d'un pays de l'UE, la commissaire a estimé logique que le Royaume-Uni maintienne ses engagements budgétaires dans le cadre de la politique de cohésion. « Non pas jusqu’en 2020, mais bien jusqu’en 2023 », a-t-elle précisé. En effet, les paiements au titre de la politique de cohésion sont prévus jusqu’à trois ans après la fin de la période actuelle en 2019, pour financer les projets amorcés à la fin du cadre financier pluriannuel.
Le Royaume-Uni devrait d’autant plus le faire qu’il a voté le budget pour la période 2014-2020 et les allocations pays par pays, selon la commissaire.
Mme Crețu a ainsi indiqué que cette question fera partie du « paquet de négociation » dont sera chargé Michel Barnier, le négociateur en chef de la Commission européenne pour le ‘Brexit’.
La question inquiète aussi au sein du Parlement européen. Les députés de la commission du développement régional sont en train de rédiger leur position en vue de contribuer à la résolution sur la position que défendra le PE dans le cadre du 'Brexit', résolution qui devrait être adoptée en avril une fois l'article 50 du traité activé.
L’impact potentiel du ‘Brexit’ sur l’enveloppe budgétaire de la politique de cohésion avait déjà été mentionné par EUROPE, à la suite d’une étude parlementaire sur le sujet (EUROPE 11723). (Pascal Hansens)