La Présidence maltaise du Conseil de l’UE sait qu’elle n’obtiendra jamais de consensus sur la révision de la directive de 1996 relative aux travailleurs détachés et compte donc soumettre au vote, au mois de juin, un compromis qui est, somme toute, assez proche de la proposition initiale de la Commission européenne.
À l’heure actuelle, les États membres ont devant eux un texte de compromis consolidé qui ne comprend plus différentes options. Après plusieurs réunions du groupe de travail au Conseil (EUROPE 11724), seul le concept de rémunération – qui est au cœur de la révision - doit encore être abordé, a indiqué la Présidence maltaise du Conseil, vendredi 3 mars, en faisant le point sur l’état des négociations devant les ministres du Travail réunis à Bruxelles.
Au cours du débat, ce sont surtout les États membres opposés à la révision qui se sont manifestés. La Pologne a souhaité rappeler son opposition de principe à une telle réforme, en suggérant aussi qu’il fallait encore plus de temps pour discuter des aspects techniques et, en particulier, du concept de rémunération et du mode de calcul de la durée maximale d’un détachement (24 mois), car ces aspects posent, selon elle, le plus de problèmes.
À ce jour, les discussions au sein du Conseil n’ont pas porté leurs fruits et le clivage reste très important, ont constaté la Lettonie, la Roumanie, la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque. Ce dernier État membre a encore souhaité noter qu’il ne fallait surtout pas évoquer les propositions « radicales » qui sont actuellement en discussion au Parlement européen (EUROPE 11727). Il a finalement regretté, une nouvelle fois, que l’idée slovaque d’un système dual n’ait pas été retenue.
Du groupe d’opposants, certains se sont un peu démarqués. La Slovénie a souligné le besoin d’avoir rapidement un accord politique. Le Danemark a, lui, insisté sur le fait qu’il avait des doutes sur les charges administratives que la révision pourrait provoquer, sur les implications du détachement de longue durée (la question des 24 mois) et sur la solution pour gérer la sous-traitance. Ce pays veut aussi des garanties quant au fait que la fixation des salaires va rester une prérogative nationale. La Bulgarie a finalement affirmé qu’elle pouvait accepter la plupart des solutions proposées, excepté pour ce qui est du concept de rémunération, qu’elle juge trop controversé.
Ce clivage Est-Ouest a semblé encore plus saillant avec l’idée portée par la France et l’Allemagne de marquer au fer rouge dans la directive que celle-ci a bien vocation à s’appliquer au secteur du transport routier. La République tchèque, la Hongrie, la Slovénie et la Bulgarie ont vivement réagi, en exprimant leur refus catégorique.
Si la commissaire Marianne Thyssen, chargée de l'Emploi, a répété, lors de la réunion, que tel était pourtant bien le cas – la directive sur le détachement des travailleurs s’applique au secteur du transport routier -, elle a en même temps rappelé l’engagement de la Commission à mettre sur la table une législation spécifique au secteur routier « en raison de (sa) nature hautement mobile », comme il est formulé dans la proposition de révision de la directive (EUROPE 11507).
Les pistes étudiées par la commissaire aux Transports, Violeta Bulc, sont déjà connues en détail (EUROPE 11719). Elles devraient être dévoilées à la fin du mois de mai, alors que les ministres de l’Emploi devraient être amenés à voter le 15 juin pour déterminer la position du Conseil sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs. (Jan Kordys)