La Commission européenne a annoncé, vendredi 3 mars, le lancement de sa consultation publique, pressentie depuis plusieurs mois, sur la protection des lanceurs d’alerte.
Elle cherche notamment à recueillir l’avis des parties prenantes pour estimer les bénéfices probables d’une telle protection (renforcer la liberté d’expression ? renforcer le respect de la loi par les autorités publiques et les entreprises ?), dans quels domaines cette protection devrait être rendue possible (fraude et corruption, sécurité alimentaire…), quels potentiels effets non voulus (encourager de fausses révélations, miner la confiance au sein d’une entreprise…). Elle se demande aussi quelles dispositions devrait contenir une proposition (définition claire, dans le texte, des menaces à l’intérêt public couvert par la protection des lanceurs d’alerte…), de quel genre de protection devrait-on parler (en cas de révélation au grand public, protection contre les représailles au travail, enquête correcte sur les allégations du lanceur d’alerte, aide financière ?).
« Nous devons peser soigneusement la manière d’aller de l’avant et voir à quel niveau nous devrions agir pour mieux les protéger », a expliqué, par communiqué, la commissaire Jourova. La députée européenne Virginie Rozière (S&D, française), qui devrait participer à la rédaction d’un rapport d’initiative du PE a salué cette consultation publique et espéré qu’elle déboucherait sur une proposition législative. (Élodie Lamer)