Bruxelles, 26/02/2015 (Agence Europe) - Le Français Alain Lamassoure (PPE) a été élu président de la commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux, jeudi 26 février. Il sera épaulé par Bernd Lucke (CRE, allemand) en tant que 1er vice-président, Marisa Matias (GUE/NGL, portugaise) comme seconde vice-présidente et Eva Joly (Verts/ALE, franco-norvégienne) 3ème vice-présidente.
« Nous avons l'obligation de résultats rapides, nous avons intérêt à profiter de l'élan apporté par un certain nombre de révélations dans la presse de manière à mettre fin à certaines pratiques éminemment contestables », a déclaré Alain Lamassoure. Il a appelé à l'unité au-delà des couleurs politiques ou des sensibilités nationales. Il a également estimé que la commission spéciale ne devrait pas empiéter sur les compétences de la commission économique du Parlement européen, ou dupliquer son travail. Au nom du groupe des Verts/ALE, le Belge Philippe Lamberts a rappelé que, dans la tête des initiateurs de ce qui a mené à cette commission spéciale, l'objectif des travaux visait à changer les pratiques et ne devrait pas être un exercice de lynchage public. Le Britannique Ashley Fox (CRE) a, quant à lui, rappelé que la fiscalité était une compétence nationale et qu'il fallait concentrer l'étude sur les pratiques fiscales qui peuvent constituer des aides d'État illégales. Il craint qu'en mettant l'accent sur la politique fiscale, la commission spéciale soit « ignorée par le Conseil ». La commission spéciale se penchera sur les pratiques fiscales dominantes mises en oeuvre à compter du 1er janvier 1991, date du premier accord passé entre Apple et l'Irlande. La réunion du 9 mars devrait, quant à elle, faire le point sur l'agenda des travaux. (Elodie Lamer)