Bruxelles, 26/02/2015 (Agence Europe) - Le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, a vanté les mérites qu'aurait l'inclusion des services financiers dans le futur accord commercial transatlantique (TTIP) en cours de négociation, mercredi 25 février à Washington, lors d'un discours à la Brookings Institution.
« La valeur ajoutée principale du TTIP émanera de la coopération réglementaire (…) et pas de la réduction drastique des barrières tarifaires ni de l'accès au marché. La réglementation financière devrait en faire partie. En effet, si nous voulons, dans un monde interconnecté, fusionner les marchés et améliorer les flux d'investissements, comment pouvons-nous écarter les services financiers ? », a déclaré le commissaire qui effectue sa première visite aux États-Unis depuis sa prise de fonction.
Fin 2014, la Commission a prolongé jusqu'à mi-juin 2015 la période transitoire au cours de laquelle les banques européennes exposées à des chambres centrales de compensation (CCP) de pays tiers dont les législations ne sont pas équivalentes au droit européen pertinent ne seront pas soumises à des exigences supplémentaires en capital. Objectif: trouver dans cet intervalle une solution acceptable de part et d'autre de l'Atlantique pour permettre la reconnaissance de l'équivalence des règles encadrant les CCP européennes et américaines (EUROPE 11216).
Mercredi, M. Hill a évoqué ce dossier avec Tim Massad qui dirige la commission CFTC chargée de contrôler les chambres centrales de compensation aux États-Unis
Reconnaissant la « résistance » des États-Unis à inclure les services financiers dans les négociations sur le TTIP, le commissaire a néanmoins considéré qu'une coopération accrue, combinée à une application cohérente des normes internationales, permettrait aux Européens et Américains de « se consulter à un stade précoce du processus réglementaire » et d'« avoir une confiance réciproque dans les règles » en vigueur dans l'UE et aux États-Unis.
M. Hill a également vanté les mérites pour les investisseurs américains de la future Union des marchés de capitaux (UMC), un chantier visant à stimuler le financement de l'économie par les marchés financiers que la Commission a récemment lancé (EUROPE 11256). (Mathieu Bion)