Bruxelles, 26/02/2015 (Agence Europe) - Le processus législatif en cours sur la révision de la directive relative aux plafonds nationaux d'émission (NEC) en vue d'améliorer la qualité de l'air se poursuivra, a confirmé Karmenu Vella, commissaire européen à l'Environnement, mardi 24 février, aux députés de la commission de l'environnement et de la santé publique du Parlement européen.
Cette proposition présentée en décembre 2013 dans le cadre du paquet législatif 'Air pur en Europe', (EUROPE 10987) ne sera pas retirée - comme l'avait envisagé la Commission, qui s'en défend - mais amendée après la première lecture, pour le plus grand soulagement des députés.
« S'agissant de la proposition de directive sur les plafonds nationaux d'émission, soyons clairs, elle reste sur la table. Dans le cadre des négociations en cours, nous présenterons une proposition amendée. Celle-ci prendra en compte les positions des co-législateurs, reflétera les synergies avec les politiques de l'énergie et du climat, se concentrera aussi sur la réduction de la charge administrative, mais sans compromettre les objectifs à atteindre. Maintenant que nous disposons des coûts estimés sur les données mises à jour fournies par les États membres, il est important d'avancer dans la discussion au niveau politique », a déclaré le commissaire. Tout en reconnaissant qu'il existe encore des problèmes à résoudre, le commissaire a ajouté: « il est important que nous maintenions un niveau élevé d'ambition pour réduire les graves impacts sur la santé publique ».
La proposition de directive révisée sur la table du Parlement et du Conseil fixe des plafonds plus stricts pour les six principaux polluants à l'horizon 2025 à respecter en 2030 et introduisant des dispositions concernant le méthane et l'ammoniaque. Lors du premier débat politique au Conseil Environnement, le 12 juin dernier, les ministres avaient fait part de leurs préoccupations quant au niveau d'ambition jugé trop élevé et plusieurs délégations avaient demandé une analyse d'impact plus approfondie de la proposition, notamment dans le secteur agricole. Le projet de retrait de la proposition avait néanmoins suscité un tollé général, y compris au Conseil, même si de nombreux États membres ont le plus grand mal à respecter les dispositions de la législation existante.
Karmenu Vella a également assuré aux députés que « la Commission européenne s'emploiera à faciliter » l'obtention de l'accord en première lecture escompté sur la proposition de nouvelle directive visant à réduire la pollution par le dioxyde de soufre et les microparticules provenant des installations de combustion de taille moyenne - texte qui fait également partie du paquet 'Air pur en Europe'. (Aminata Niang)