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Bulletin Quotidien Europe N° 11263
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

La Slovénie, traduite devant la Cour, s'expose à des amendes

Bruxelles, 26/02/2015 (Agence Europe) - La Slovénie fera l'objet d'un deuxième recours devant la Cour de justice pour exécution incomplète d'un arrêt de la Cour de 2010 relatif à la prévention de la pollution et s'expose, cette fois, à de lourdes amendes, a annoncé la Commission européenne, jeudi 26 février.

En 2010, la Cour avait épinglé l'agrément d'installations industrielles exploitées sans autorisation, au mépris des exigences de la directive européenne relative à la...

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