Bruxelles, 26/02/2015 (Agence Europe) - La Slovénie fera l'objet d'un deuxième recours devant la Cour de justice pour exécution incomplète d'un arrêt de la Cour de 2010 relatif à la prévention de la pollution et s'expose, cette fois, à de lourdes amendes, a annoncé la Commission européenne, jeudi 26 février.
En 2010, la Cour avait épinglé l'agrément d'installations industrielles exploitées sans autorisation, au mépris des exigences de la directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC depuis lors remplacée par la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles). Quatre ans plus tard, une grosse usine de ciment exerce toujours ses activités sans l'autorisation requise, au risque de mettre en danger la santé des citoyens.
En formant son deuxième recours, la Commission demande à la Cour d'infliger à la Slovénie une astreinte journalière de 9 009 € jusqu'à ce que cet État membre remplisse ses obligations, ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de 1 604 603 €.
En vertu de la directive IPPC, les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution requièrent une autorisation préalable. C'est une obligation légale depuis le 30 octobre 2007 pour toutes les installations qui existaient à la date de l'adhésion de la Slovénie à l'UE. (Aminata Niang)