Bruxelles, 26/02/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, jeudi 26 février, des avis motivés à l'Espagne et au Royaume-Uni leur demandant de prendre les mesures nécessaires pour se conformer pleinement à leurs obligations au regard de la directive 2009/119/CE relative aux stocks pétroliers, qui devait être pleinement transposée en droit national le 31 décembre 2012 au plus tard.
Ce texte oblige les États membres à maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers équivalant au moins à la plus grande des quantités représentées par 90 jours d'importations journalières moyennes nettes ou par 61 jours de consommation intérieure journalière moyenne.
L'Espagne et le Royaume-Uni ont deux mois pour obtempérer, faute de quoi la Commission pourra décider de les traduire devant la Cour de justice.
Des procédures d'infraction avaient été engagées en janvier 2013 contre 17 États membres qui n'avaient pas transposé pleinement la directive sur les stocks pétroliers dans les délais. Depuis, la Commission a classé onze procédures, les pays concernés ayant satisfait à leur obligation de transposition. La Commission examine actuellement la situation dans les autres États membres. (Emmanuel Hagry)