Bruxelles, 26/11/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a confirmé que la forme du célèbre cube de Rubik ('Rubik's cube'), qui génère des puzzles en trois dimensions, pouvait être enregistrée en tant que marque communautaire tridimensionnelle.
Par un arrêt rendu mardi 25 novembre (aff.T-450/09), il a ainsi rejeté le recours du fabricant allemand de jouets Simba Toys qui demandait l'annulation d'une décision prise en ce sens en 1999 par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Simba Toys soutenait notamment que la marque représentant le cube de Rubik comportait une solution technique consistant dans sa capacité de rotation et qu'une telle solution ne pouvait être protégée que par un brevet et non en tant que marque.
Le Tribunal lui a donné tort, considérant notamment que la représentation graphique en tant que telle du cube de Rubik ne comporte pas une solution graphique qui l'empêcherait d'être protégée en tant que marque. En effet, la marque contestée se caractérise, d'une part, par le cube en soi et, d'autre part, par la structure en grille qui figure sur chacune de ses faces. Or, les lignes noires épaisses qui apparaissent dans cette structure et quadrillent l'intérieur de chacune des faces du cube ne font aucune allusion à une capacité de rotation des éléments individuels du cube et ne remplissent donc aucune fonction technique. Par conséquent, l'enregistrement de la forme du cube de Rubik en tant que marque communautaire ne peut être refusé parce qu'elle incorpore une fonction technique.
Le Tribunal ajoute que la marque en question ne permet pas à son titulaire d'interdire à des tiers de commercialiser des puzzles en trois dimensions ayant des capacités de rotation. Le monopole de commercialisation garanti par la maque se limite aux puzzles en trois dimensions ayant la forme d'un cube sur les faces duquel est apposée une structure en grille.
Enfin, la structure visée se distingue suffisamment d'autres puzzles en trois dimensions disponibles sur le marché que pour permettre au consommateur d'identifier le producteur du produit, c'est-à-dire, le Rubik's cube pour lequel la marque est enregistrée. (FG)