Bruxelles, 26/11/2014 (Agence Europe) - En prenant note du rapport de la Cour des comptes de septembre dernier sur le soutien à l'aquaculture (EUROPE 11156), le Conseil de l'UE admet, dans des conclusions qui seront adoptées prochainement, que « la conception et le suivi des mesures d'aide au développement durable de l'aquaculture n'ont pas été suffisants, tant, en partie, au niveau de l'Union que, dans une certaine mesure, au niveau national, pour que les résultats escomptés durant la période examinée puissent être obtenus ».
Le rapport de la Cour porte sur la mise en oeuvre du soutien à l'aquaculture apporté par le Fonds européen pour la pêche (FEP) pour la période allant 2007 à 2013.
Le Conseil souligne que la crise financière et économique a eu des incidences négatives sur la sélection et l'exécution des projets, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Il rappelle que le soutien à l'aquaculture se heurte à des difficultés propres à ce secteur, comme l'accès approprié à l'espace, la longueur des procédures d'octroi des licences et une forte concurrence extérieure. Les pays de l'UE prennent note de l'analyse de la Cour en ce qui concerne les importantes pertes de stocks en raison de la prédation, qui ont eu un impact négatif sur l'obtention de résultats.
Notant que le FEP continuera d'être utilisé jusqu'à la fin de 2015, le Conseil attend « une amélioration des résultats finaux du soutien à l'aquaculture par rapport à la période examinée par la Cour ».
Il est d'avis, comme la Commission européenne, que la nouvelle politique commune de la pêche (PCP) et le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, qui porte sur 2014-2020) « fourniront un cadre plus clair pour le soutien au développement durable de l'aquaculture dans l'UE et un bon rapport coût-efficacité». Enfin, il salue le fait que certaines recommandations de la Cour ont été prises en compte lors de la conception du soutien à l'aquaculture dans le cadre du FEAMP (lignes directrices stratégiques communes, conditionnalité ex ante, lignes directrices visant à faciliter l'application de la directive-cadre sur l'eau et de la directive-cadre 'stratégie pour le milieu marin' dans le secteur aquacole).
Enfin, le Conseil: - souligne la nécessité d'améliorer l'absorption des fonds et note les démarches entreprises en ce sens au niveau national, en particulier pour intégrer le soutien à l'aquaculture dans la planification de l'espace, pour sensibiliser, le cas échéant, les opérateurs et pour renforcer la dimension environnementale des mesures de soutien ; - salue le travail de la Commission, qui a mis au point des indicateurs communs de suivi et des normes de déclaration et attend de celles-ci qu'elles permettent d'améliorer le suivi et la transparence de l'exécution des programmes et de leurs résultats. (LC)