Bruxelles, 26/11/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen est appelé à adopter, ce jeudi, une motion de résolution sur le marché unique numérique demandant notamment à la Commission européenne d'envisager le dégroupage des activités des moteurs de recherche des autres services commerciaux.
La Commission a pour sa part rappelé, mercredi 26 novembre, qu'il était important que l'application des règles de concurrence dans les cas individuels reste indépendante de la politique, alors que Google, qui rafle 90% du marché de la recherche en ligne, est actuellement sous le coup d'une enquête de ses services de concurrence pour déterminer s'il abuse de sa position dominante.
Le texte du PPE, soutenu par le S&D, sera très probablement adopté mais n'aura pas de caractère contraignant. Le groupe ADLE, qui a proposé son propre texte, avance divisé. En son sein, certains députés comme l'Espagnol Ramon Tremosa, très actif sur ce dossier, soutiendra probablement le texte du PPE, tandis que d'autres préfèreraient ne pas dire à la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui appartient à la famille libérale, ce qu'elle doit faire.
Mme Vestager considère qu'il est important que l'enquête soit limitée aux questions de concurrence et menée d'une manière impartiale, a dit Ricardo Cardoso, porte-parole de la Commission. « Il est très important que l'application des règles de concurrence dans les cas individuels reste indépendante de la politique et que les procédures antitrust ne soient pas remises en question », a-t-il ajouté.
Selon la Computer and Communications Industry Association (CCIA), un éventuel dégroupage des activités de Google menacerait de « miner la crédibilité d'une enquête de la Commission européenne en injectant délibérément de la politique dans une procédure juridique », rapporte Les Échos. (EL)