Bruxelles, 26/11/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 26 novembre, d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France car elle estime que la réalisation du projet de barrage hydraulique de Sivens dans le Tarn constitue « une violation présumée de la directive-cadre sur l'eau », a indiqué la Commission à la presse européenne. (EUROPE 11201)
Une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure) va donc être adressée aux autorités françaises qui auront deux mois pour répondre. Faute de réponse satisfaisante, la Commission pourrait passer à la deuxième étape: l'envoi d'un avis motivé.
« Sur la base des informations disponibles à ce stade, les autorités françaises ont autorisé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner », a expliqué Enrico Brivio, porte-parole du commissaire à l'Environnement, Karmenu Vella.
Il a rappelé à cette occasion que l'objectif de cette directive (2000/60/CE) est de parvenir à une gestion durable de l'eau à long terme et fondée sur un niveau de protection élevé de l'environnement aquatique.
L'ouverture de la procédure d'infraction est l'aboutissement d'une enquête menée par les services de la Commission à la suite d'une plainte déposée par le collectif opposé à ce projet très controversé en France.
Le porte-parole a indiqué qu'un échange d'informations avait déjà eu lieu il y a un an entre la Commission et les autorités françaises. « En novembre 2013, la Commission avait demandé aux autorités de lui fournir les informations nécessaires pour s'assurer que les objectifs de la directive soient bien respectés », a-t-il déclaré, affirmant que les contacts se poursuivent.
« L'UE confirme la position des écologistes et entame une procédure d'infraction contre la France », s'est aussitôt réjoui le député européen José Bové (Verts/ALE, français). (AN)