Bruxelles, 26/11/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 24 novembre, un règlement autorisant les États membres à rembourser aux agriculteurs 868,2 millions d'euros, une somme qui avait été déduite de l'enveloppe des paiements directs en 2014.
Le règlement d'exécution 1259/2014 de la Commission relatif au remboursement des crédits reportés de l'exercice 2014 a été publié mercredi 26 novembre dans le Journal officiel de l'UE.
Pour l'exercice 2014, les aides directes aux agriculteurs ont été réduites de 868 millions d'euros en appliquant le mécanisme de 'discipline financière'. Cette réduction était nécessaire pour constituer la réserve de crise agricole et garantir que les dépenses totales de la PAC (politique agricole commune) pour les mesures de marché et les aides directes restent sous le plafond convenu dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Cependant, en 2014, l'UE n'a pas eu besoin d'utiliser la réserve de crise. Les mesures de soutien prises à partir d'août 2014 pour atténuer les effets de l'embargo russe sur les produits agricoles de l'UE sont financées sur le budget 2015. En outre, il restait d'autres montants non utilisés au titre du fonds agricole en 2014.
Afin de garantir que le remboursement de ces crédits aux bénéficiaires finaux reste proportionnel au montant de l'ajustement au titre de la discipline financière, la Commission a fixé les montants à la disposition des États membres pour le remboursement. Notamment 193,5 millions d'euros pour la France, 125,6 millions pour l'Allemagne, 110,7 millions pour l'Espagne, 86,9 millions pour le Royaume-Uni, 71 millions pour l'Italie ou encore 36,4 millions pour la Pologne. Le remboursement devrait être effectué au plus tard le 15 octobre 2015. (LC)