Bruxelles, 26/11/2014 (Agence Europe) - L'Espagne sera traduite devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure d'infraction) pour non-respect persistant de la législation de l'UE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE). Ainsi en a décidé la Commission européenne mercredi 26 novembre.
La Commission européenne reproche à cet État membre la mauvaise gestion de ses eaux résiduaires dans des agglomérations de plus de 10 000 habitants - un manquement qui représente une menace pour la santé publique, les eaux intérieures et le milieu marin. Depuis 2003, date à laquelle une première lettre de mise en demeure avait été adressée aux autorités espagnoles, certains problèmes ont, certes, été résolus, mais la lenteur des progrès accomplis a conduit la Commission à porter l'affaire devant la Cour. Elle espère ainsi obtenir le plein respect d'une directive qui fait obligation à tous les États membres de disposer de systèmes adéquats pour la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires. (AN)