Strasbourg, 26/11/14 (Agence Europe) - Afin de rassurer les investisseurs privés, la Commission européenne a assorti son plan d'investissement de promesses d'allègement du cadre réglementaire.
Présentée mercredi 26 novembre en parallèle du plan Juncker (voir autre nouvelle), une feuille de route mise notamment sur une union des marchés des capitaux et la suppression des obstacles réglementaires dans la réalisation d'infrastructures pour faciliter la vie des entreprises et leur condition de financement.
Le vice-président de la Commission à l'Investissement, Jyrki Katainen, a fait valoir que les volets 'marché intérieur' et 'mieux légiférer' étaient « aussi importants » que le plan d'investissement lui-même, et que des « réformes structurelles » étaient nécessaires à ce sujet. Il a indiqué qu'il chapeauterait les travaux de plusieurs commissaires relatifs à cette feuille de route. Certaines des actions que le document avance devraient figurer au programme de travail de la Commission 2015.
Le secteur financier fera l'objet d'une attention particulière. Plaidant pour une union des marchés des capitaux, la Commission réitère l'intérêt de revitalisation des marchés de produits titrisés « sans répéter pour autant les erreurs commises avant la crise ». Elle espère l'adoption avant fin 2014 du projet de règlement sur les fonds européens d'investissement de long terme, de sorte que ces fonds soient disponibles mi-2015. Il est en outre question d'explorer les régimes de placement privés. Enfin, la Commission pourrait réclamer une harmonisation des données de crédits des PME.
Quant aux secteurs liés à la réalisation d'infrastructures, la Commission veut mettre les bouchées doubles pour faire tomber les obstacles réglementaires. Pour qu'un véritable marché numérique unique soit établi, l'institution européenne recommande d'agir sur le plan législatif en matière de protection des données, de droits d'auteur, de commerce en ligne et de régulation des télécommunications. En matière d'énergie, la feuille de route évoque l'idée d'agir sur la réglementation de prix de détail et insiste sur la mise en oeuvre du 3ème paquet énergie. Pour supprimer les obstacles à l'investissement dans les transports, les réformes entamées avec le 4ème paquet ferroviaire, le ciel unique européen ou le transport maritime devront être adoptés et appliqués. Enfin, en matière de services, le document insiste aussi sur l'accélération des réformes relatives à l'actionnariat, aux formes juridiques. Améliorer la reconnaissance mutuelle des professions réglementées et l'application des règles sur les marchés publics font aussi partie des priorités de la feuille de route. (MD)