Bruxelles, 26/11/2014 (Agence Europe) - Le cadre réglementaire de l'UE sur les télécommunications ('Continent connecté') sera le point phare du Conseil Télécommunications, jeudi 27 novembre. Parmi les autres dossiers d'intérêt figurent l'accessibilité à Internet et la gouvernance de ce réseau.
Les ministres débuteront la session de travail par un bilan des travaux entamés sur le paquet 'Continent connecté' et évalueront les progrès réalisés jusqu'ici (EUROPE 11166). Malgré les nombreuses réunions techniques préparatoires, la Présidence italienne du Conseil n'a pas réussi à rassembler les États membres autour d'une position commune, plusieurs pays ayant demandé que le travail technique se poursuive, notamment sur le roaming.
La neutralité du net et le roaming sont les questions les plus controversées. « Malgré les efforts considérables réalisés jusqu'ici, on ne peut que faire le bilan de ce travail préparatoire », a convenu une source. Selon elle, le paquet proposé par la commissaire sortante Neelie Kroes reste toujours d'actualité. « Même ceux qui retardent une décision s'accordent à dire que le paquet doit subsister ; la nouvelle Commission a confirmé son intérêt pour le paquet, il faut donc continuer à travailler », a précisé l'expert.
Accès au web. Les ministres prendront note, par ailleurs, d'un rapport de progrès sur l'amélioration de l'accès à des sites web de certains organismes publics. La Présidence italienne estime avoir concocté un rapport « assez solide » et que la proposition de directive pourra être adoptée au 1er semestre 2015.
Gouvernance du web. Le Conseil doit aussi adopter des conclusions sur la gouvernance d'Internet, en particulier le rôle de l'UE dans cette gouvernance alors qu'une réforme mondiale est en cours pour une gouvernance multipartite d'Internet, jusqu'ici géré par des organismes privés américains. « La Commission et les États membres ont à coeur de participer à cette réforme », a indiqué la Présidence italienne.
La Présidence informera les ministres de l'état d'avancement des travaux relatifs à une proposition visant à améliorer la sécurité des réseaux et de l'information, le Conseil étant actuellement en négociations avec le PE sur ce dossier. Enfin, au cours du déjeuner, les ministres examineront les aspects relatifs aux télécommunications de l'examen à mi-parcours de la stratégie 'EUROPE 2020', prévue en 2015. (IL)