Bruxelles, 26/11/2014 (Agence Europe) - La Commission a adressé un avis motivé à la Bulgarie et à la Hongrie, mercredi 26 novembre, leur enjoignant d'assurer la pleine transposition de la directive 2012/27/CE relative à l'efficacité énergétique.
Ce texte oblige les États membres à instaurer des mécanismes d'obligations en matière d'efficacité énergétique ou des mesures ciblées pour forcer les économies d'énergie dans les ménages, l'industrie et le secteur des transports. Ils doivent aussi s'assurer de la réalisation d'audits énergétiques tous les quatre ans dans les grandes entreprises, de l'octroi de droits accrus aux consommateurs en matière de relevé et de facturation de leur consommation, et de la rénovation d'au moins 3% des bâtiments publics chaque année.
Cette directive devait être pleinement transposée en droit national le 5 juin 2014 au plus tard. La Bulgarie et la Hongrie ont deux mois pour obtempérer et éviter une saisine de la Cour de justice. (EH)