Bruxelles, 23/01/2014 (Agence Europe) - Après avoir adressé, jeudi 21 février 2013, à neuf pays (Allemagne, Belgique, Chypre, Danemark, France, Grèce, Irlande, Pologne et Portugal) une lettre de mise en demeure les invitant à prendre des mesures pour respecter les dispositions de la directive 2008/120/CE sur le bien-être des truies (EUROPE 10791), la Commission européenne est passée, jeudi 23 janvier, à l'étape suivante de la procédure d'infraction contre certains de ces pays.
En effet, elle a décidé d'adresser un avis motivé à quatre d'entre eux, qui n'ont pas encore pleinement mis en oeuvre les règles prévoyant que les truies soient élevées en groupes et non dans des enclos individuels pendant une partie de leur période de gestation: il s'agit de la Belgique, de Chypre, de la Grèce et de la France. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, à l'issue d'une période de transition de 12 ans. Si ces pays ne se conforment pas à la réglementation de l'UE dans les deux mois, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'UE. La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à deux autres États membres, la Slovénie et la Finlande, qui n'ont pas pleinement appliqué la règle relative aux enclos pour les truies. Si ces deux États membres ne se mettent pas en conformité dans les deux mois, ils recevront également un avis motivé. (LC)